Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 octobre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 7 octobre 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 10 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve Boever, en remplacement de Maître Jean-Paul Noesen, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 mars 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Steve

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juillet 2016

Audience publique du 6 juillet 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps, en remplacement de Maître Roby Schons, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 mai 2016.Etant donné que l’intéressé s’était présenté à l’audience publique du 3 octobre 2014

Audience publique du 7 mars 2016et lu à l’audience publique du 7 mars 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 1er mars 2016Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max MULLER, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRÜCK en leurs plaidoiries à l’audience publique du 19 janvier 2016.

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016.En l’espèce, il résulte du jugement du 30 septembre 2014 du tribunal d’

Audience publique du 26 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Céline Mertes, en remplacement de Maître Pierrot Schiltz, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 janvier 2016.En l’espèce, il résulte du jugement du 30 septembre 2014 du tribunal d’

Audience publique du 15 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 octobre 2015et lu à l’audience publique du 14 octobre 2015 par le juge Alexandra Castegnaro en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Carole Hartman, en remplacement de Maître Trixi Lanners, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2015.et lu à l’audience publique du 13 octobre 2015 par le vice-président en

Audience publique du 30 juillet 2015Maître Roby Schons, en remplacement de Maître Martine Krieps, pour le demandeur, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 juillet 2015. _____________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vanessa Fober et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2015.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-François Pierret, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015.

Audience publique du 8 juin 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, en ses plaidoiries à l’audience publique du 1er juin 2015. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 8 juin 2015 par le premier juge, en présence

Audience publique du 19 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 19 novembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.