Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 décembre 2005

Audience publique du 13 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en ses explications à l’audience publique du 27 juin 2005.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 13 juillet 2005 par :

Audience publique du 2 février 2004Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 février 2004 par :

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 13 NOVEMBRE 2003

Audience publique du 2 octobre 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 2 octobre 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 24 septembre 2003 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ferdinand BURG, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 juin 2003 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 18 juin 2003et lu à l’audience publique du 18 juin 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 30 avril 2003 ==============================et lu à l’audience publique du 30 avril 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU JEUDI 7 NOVEMBRE 2002

Audience publique du 3 octobre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 3 octobre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 septembre 2002 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2001 ;Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Patrick WEINACHT et Monsieur le

Audience publique du 19 septembre 2002 ============================et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 septembre 2002 ==============================et lu à l’audience publique du 19 septembre 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 10 juillet 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 15 mai 2002 ==========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 15 mai 2002 par:

Audience publique du 6 mai 2002Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres François MOYSE et Johanna MOZER, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Gilles ROTH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2002 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 mai 2002 par : M. Delaporte, premier vice-président, Mme

Audience publique du 11 mars 2002 ===========================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Florence TURKTORQUEBIAU, Dean SPIELMANN et Pol URBANY, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 mai 2001.Ouï le juge-rapporteur en son rapport

Audience publique du 17 janvier 2002 =============================audience publique du 17 janvier 2002 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 juillet 2001 =============================et lu à l’audience publique du 25 juillet 2001 par le vice-président, en présence de M. Schmit, greffier en chef.