Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 mars 2017Le juge-rapporteur entendu en ses rapports, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 1er février 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2015. ___________________________________________________________________________Anne Gosset, premier juge, Paul

Audience publique du 26 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 13 janvier 2016et lu à l’audience publique du 13 janvier 2016 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 janvier 2016Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 janvier 2016 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 4 janvier 2016Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 4

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en sa plaidoirie à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2015 par :

Audience publique du 16 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marlène AYBEK, en remplacement de Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, et Madame le délégué du gouvernement Caroline PEFFER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 décembre 2015 par :

Audience publique du 10 décembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth PESCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 décembre 2015.

Audience publique du 9 décembre 2015et lu à l’audience publique du 9 décembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 3 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 novembre 2015.

Audience publique du 2 décembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 novembre 2015. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 décembre 2015 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 24 novembre 2015Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 octobre 2015.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, et lu à l’audience

Audience publique du 16 novembre 2015et lu à l’audience publique du 16 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2015et lu à l’audience publique du 16 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WAGENER, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :

Audience publique du 12 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella GREDIE, en remplacement de Maître Arnaud RANZENBERGER, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 octobre 2015 par :

Audience publique du 8 octobre 2015Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 8 octobre 2015 par M. Henri CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. André WEBER, greffier.

Audience publique du 7 octobre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 septembre 2015.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2015 par :