Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par : Françoise EBERHARD, premier vice-président, Carine REINESCH, premier juge, Emilie DA CRUZ DE SOUSA, premier juge, en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 17 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 17 juillet 2024 par :

Audience publique du 11 juillet 2024

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 10 juillet 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé, le délégué du gouvernement ne s’étant ni présenté, ni excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9

Audience publique du 9 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 juillet 2024 par :

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 8 juillet 2024et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 8 juillet 2024et lu à l’audience publique du 8 juillet 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en ses explications à l’audience publique du 3 juillet 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 1er juillet 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 3 juillet 2024, notifiée en mains

Audience publique du 2 juillet 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 juillet 2024 par :

Audience publique du 2 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 1er juillet 2024et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale Millim en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er juillet 2024, Maître Philippe Stroesser s’étant excusé et rapporté à ses écrits.et lu à l’audience publique du 1er juillet 2024 par le vice-président en présence du greffier