Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 20 juillet 2005Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean SCHAFFNER et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 juin 2005.et lu à l’audience publique du 20 juillet 2005 par le vice-président en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 17 février 2004

AUDIENCE PUBLIQUE DU 29 JANVIER 2004

Audience publique du 29 septembre 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc MODERT en ses plaidoiries à l’audience publique du 17 septembre 2003.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 septembre 2003 par :

Audience publique du 14 juillet 2003 ============================et lu à l’audience publique du 14 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2003 ===========================et lu à l’audience publique du 3 juillet 2003, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 12 février 2003Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André ELVINGER et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2002.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2003 par: M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT,

Audience publique du 11 juillet 2002 ============================et lu à l’audience publique du 11 juillet 2002, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 mai 2001 =========================et lu à l’audience publique du 14 mai 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 23 janvier 2001

Audience publique du 18 octobre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 18 octobre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 19 juillet 2000 ==========================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par : M. Delaporte, premier vice-

Audience publique du 19 juillet 2000 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport et Maître Yves HUBERTY, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2000 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 juillet 2000 par

Audience publique du 28 juin 2000Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 28 juin 2000 par M. DELAPORTE, premier vice-président, Mme LENERT, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

et lu à l’audience publique du 21 juin 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 février 2000 =============================et lu à l’audience publique du 16 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2000 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maître Stephane MAAS, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Marie KLEIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 février 2000 par :

Audience publique du 3 février 2000 ============================et lu à l’audience publique du 3 février 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 1999entreprise commerciale soumise à l'impôt sur le revenu des collectivités et l'impôt commercial communal, a rejeté le moyen d’inconstitutionnalité de l’article 159 (1) B LIR, avant tout autre progrès en cause, les droits des parties étant réservés, a fixé l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du 16