Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2015et lu à l’audience publique du 30 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 novembre 2015 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 27 novembre 2015 à 11.30 heures à laquelle l’affaire avait été refixée. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 25 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2014 ;et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président,

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 25 novembre 2015et lu à l’audience publique du 25 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne-Marie Kridel, en remplacement de Maître Katia Aïdara, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en sa plaidoirie à l’audience publique

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu

Audience publique du 18 novembre 2015Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Pierre Medinger, en remplacement de Maître Georges Pierret, Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Thibault Chevrier, en remplacement de Maître Marc Thewes, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2015.et lu

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Karima Hammouche, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 novembre 2015.

Audience publique du 16 novembre 2015et lu à l’audience publique du 16 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2015et lu à l’audience publique du 16 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 16 novembre 2015Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Lorang, pour les demandeurs, et Maître Hannelore Rivières, en remplacement de Maître Steve Helminger, pour l’Etat, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2015 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 juin 2015fixe l’affaire pour continuation des débats à l’audience publique du mercredi, 23 septembre 2015, à 15.00 heures ;et lu à l’audience publique du 17 juin 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 11 novembre 2015et lu à l’audience publique du 11 novembre 2015 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.