Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2024. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 21 octobre 2024

Audience publique du 21 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 juin 2024, Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX s’étant excusée.et lu à l’audience publique du 21 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2024, Maître Louis TINTI s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’

Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2024, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé et rapporté à ses écrits.

Audience publique du 14 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 7 octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé et rapporté à ses écrits.

Audience publique du 14 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Nazirou Mouhamad THIAM, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline Biloa Bibi, en remplacement de Maître Françoise Nsan-Nwet, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 juin 2024.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge MARX, Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Mélanie TRIENBACH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 14 octobre 2024et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2024.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2024 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2024.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 7 octobre 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024, Maître Faisal QURAISHI s’étant excusé.Ainsi jugé et

Audience publique du 7 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Choubeila Laib, en remplacement de Maître David Yurtman, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2024.et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-

Audience publique du 7 octobre 2024et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 3 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2024, Maître Yusuf MEYNIOGLU s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 3 octobre

Audience publique du 3 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Faltz et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 juin 2024.et lu à l’audience publique du 3 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 30 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Amadou NDIAYE, en remplacement de Maître Edévi AMEGANDJI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024.et lu à l’audience publique du 30 septembre 2024 par le vice-

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fideline BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président,

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président, en

Audience publique du 26 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 juin 2024.et lu à l’audience publique du 26 septembre 2024 par le vice-président, en