Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Joe DUCOMBLE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2024 par :

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Monsieur le délégué du gouvernement Joe Ducomble en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 mars 2024. ___________________________________________________________________________et

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mai 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 14 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yusuf MEYNIOGLU et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par:

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN à l’audience publique du 13 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par :

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 octobre 2024

Audience publique du 7 octobre 2024La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2024 par la soussignée, Michèle STOFFEL, vice-président au tribunal

Audience publique du 7 octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le soussigné, Daniel

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 février 2024.et lu à l’audience publique du 2 octobre 2024 par le vice-président Daniel WEBER en présence du greffier Luana POIANI.

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmine Guebasi, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 2 octobre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Cindy COUTINHO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par le soussigné, Daniel

Audience publique du 2 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2024. ____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :

Audience publique du 25 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par le soussigné, Michel Thai, juge au tribunal

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fidelin BILOA BIBI, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre

Audience publique du 23 septembre 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2024 par le soussigné,

Audience publique du 23 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 septembre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 septembre 2024 par :