Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah REUTENAUER, en remplacement de Maître Frank WIES, et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 septembre 2024 par :

Audience publique du 16 septembre 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2024. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain BINGEN, Maître Steve HELMINGER et Maître Evelyne ZINGA, en remplacement de Maître Edith REIFF, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2024. ____________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elie DOHOGNE, en remplacement de Maître Sébastien COUVREUR, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 avril 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Adrien KARIGER, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claude CLEMES et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juin 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, et Maître Anne-Laure JABIN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 mars 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 15 juillet 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Dilara CELIK, en remplacement de Maître Perrine LAURICELLA, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2024.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Claude Kirpach, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe Lorenzo en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 mars 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne Walch en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 avril 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mai 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 10 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Bénédicte DAOÛTFEUERBACH et Madame le délégué du gouvernement Hélène MASSARD en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 juillet 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 juillet 2024 par :

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Frank WIES, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 juillet 2024 par :