Décisions des juridictions administ. depuis leur création

En effet, dans le respect des droits de la défense, ensemble le principe de l’égalité des armes au procès, la communication

possible de s’adresser aux forces de police locales pour solliciter une protection adéquate contre ces individus, soulignant qu’une loi d’égalité des sexes a été adoptée en date du 27 mars 2010 et que plusieurs initiatives et projets sont en place en Géorgie pour faciliter la réintégration des migrants.respectivement assurer l'égalité des sexes et pour venir

communauté européenne » du 22 janvier 2013 lequel retiendrait que le Monténégro devrait renforcer « les droits des femmes et l’égalité des genres, en particulier en lançant des campagnes contre la violence conjugale à l’égard des femmes », de sorte qu’il lui aurait paru inutile d’aller réclamer une aide à la police.

A cela s’ajoute qu’il ressort des explications non contestées du ministre que la Macédoine a accompli des efforts non négligeables en termes de lutte contre toute forme de discrimination, notamment en adoptant en 2012 un plan de lutte national en vue de favoriser l’égalité et la non-discrimination et en augmentant de

reconnaît aujourd’hui que malgré tout, la Tunisie avance », le même article mettant en avant le fait que la nouvelle Constitution, qui tourne le dos à la charia, marque des avancées incontestables, comme la liberté de conscience ou l’égalité entre citoyens et citoyennes.

A l’appui de leur recours et en fait, les époux ...-... affirment avoir subi du fait des opinions politiques de Monsieur ..., membre du parti d’opposition National Serbska Demokratsaka Partia (« NSDP »), des discriminations et avoir été exposés à des violations de leur droit à l’égalité devant les charges publiques dans l’application de la loi sur l’impôt.

novembre 2010 relève l’adoption d’une loi d’égalité des sexes le 27 mars 2010.égalité des sexes a été adoptée en date du 27 mars 2010 et que plusieurs initiatives et projets sont en place en Géorgie pour faciliter la réintégration des migrants.

Ce groupe militaire aurait lutté pour Alassane Ouattara et pour l’égalité de chacun.

Par ailleurs, il se réfère à un rapport du Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme (CECR) du 5 avril 2013, suivant lequel les Roms souffriraient de discriminations en Belgique.

exhorté les autorités albanaises à prendre des mesures pour garantir l’efficacité de l’appareil judiciaire, à l’abri de toute ingérence politique et de la corruption, à assurer aux citoyens l’égalité d’accès aux tribunaux et à garantir que les procès se tiennent dans un laps de temps raisonnable.

En ce qui concerne les alévis, il ressort des explications étatiques que le gouvernement turc entend faire une proposition de loi en vue de promouvoir l’égalité des alévis et ce notamment moyennant des subventions.

En ne le convoquant pas une nouvelle fois afin de l’entendre sur les raisons à la base de sa demande de protection internationale, le ministre romprait ainsi avec le principe d’égalité consacré à l’article 10bis de la Constitution, dès lors qu’il ressortirait de l’expérience du litismandataire duPar ailleurs, eu égard à la rupture invoquée du principe d’

de 18 à 35 ans) et les hommes (cible : 18-35 ans) à dénoncer les violences tout en faisant la promotion de normes qui favorisent l’égalité entre l’homme et la femme.

Par ailleurs, une loi anti-discrimination a été promulguée en mars 2009 et un commissaire à l’égalité des chances a été mis en place début 2010.

En mars 2009, une loi anti-discrimination a été promulguée et un commissaire à l'égalité des chances a été mis en place début 2010.

commissaire indépendant pour la protection de l'égalité et elle prévoit également une protection judiciaire.

Cette loi prévoit la nomination d'un commissaire indépendant pour la protection de l'égalité et elle prévoit également une

adoptée en 2009 prévoyant la nomination d’un commissaire indépendant pour la protection de l’égalité et une protection judiciaire.

de toute forme de discrimination les groupes religieux ne bénéficieraient pas de l’égalité de traitement, qu’il y aurait de la violence raciste au quotidien et que des personnes ne s’identifiant pas à un peuple seraient discriminés.

loi antidiscrimination a été promulguée et un commissaire à l'égalité des chances a été mis en place début 2010.