Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
27743 résultat(s) trouvé(s)
  1. condamne la société anonyme ... à payer à l’administration communale de Mondorf-lesBains une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne la société anonyme ... à payer à la société à responsabilité limitée ... s.à r.l. une indemnité de procédure d’un montant de 1.500.- euros ;condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Etant revenu au Luxembourg, le demandeur fut condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois et à une amende de 1000 euros du chef de vol simple par jugement du 30 septembre 2009 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg siégeant en matière correctionnelle.condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. 30 avril 2007 portant refus de lui accorder une autorisation pour l’aménagement d’une aire de stationnement-clients sur un fonds sis à L-XXX LuxembourgKirchberg, XXX, ainsi que contre la décision confirmative du même bourgmestre du 4 octobre 2007, intervenue sur recours gracieux, pour annuler ces deux décisions et condamner l’administration communale de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  6. Par requête déposée au greffe de la Cour administrative le 11 novembre 2009, Monsieur XXX a fait entreprendre le jugement précité du 1er octobre 2009 dont il sollicite la réformation dans le sens de voir accueillir son recours en annulation initial sous tous ses volets et de voir condamner la commune de XXX à lui payer une indemnité de procédure de 2.500.-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne les demandeurs in solidum à payer à la Clinique Ste Marie une indemnité de procédure de 1.000.-condamne les demandeurs in solidum à payer à la Clinique Ste Marie une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais des deux rôles.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vous avez en outre été condamné par la Cour d'Appel du Grand-duché de Luxembourg à une peine de 42 mois de prison, dont 12 avec sursis pour infractions en matière de stupéfiants.condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. LIR avec toutes les conséquences de droit concernant notamment les dépenses d’obtention déductibles, a renvoyé le dossier devant ledit directeur en vue de sa transmission au bureau d’imposition compétent pour exécution et a condamné l’Etat aux frais de l’instance ;Il découle de ces développements que l’appel est fondé et que le jugement entrepris du 13

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. condamne l’appelante aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne les demandeurs aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  15. condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. condamne le demandeur à payer une indemnité de procédure d’un montant de 1.500 € à la société ...condamne encore le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 10 novembre 2009, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  798
  4. Page  799
  5. Page  800
  6. Page  801
  7. Page  802
  8. ...
  9. Page suivante