Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean Schaffner, Maîtres Alain Steichen et Pol Mellina, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. ___________________________________________________________________________l’Union

Audience publique du 21 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck GREFF et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 22 décembre 2022.Finalement, en ce qui concerne l’attitude des Talibans envers les personnes d’ethnie Hazâra, il convient de souligner que selon les

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 septembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022.

Audience publique du 7 décembre 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Monsieur le délégué du gouvernement Joé Ducomble et Maître Serge Marx en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2023.

Audience publique du 6 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Je vous prie de bien vouloir nous envoyer

Audience publique du 2 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Janete Soares, en remplacement de Maître Daniel Baulisch, et Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.Lors de sa séance publique du 3 octobre 2018, le conseil

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Vaysse, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Charline Radermecker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 31 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mai 2022, Maître Frank Wies étant excusé. ___________________________________________________________________________Dans votre cas, certes vous avez changé de domiciles à

Audience publique du 24 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima GOUNI-ANDRIEUX et Madame le délégué du gouvernement Nancy CARIER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.Vous auriez changé de carte SIM cinq fois mais les menaces téléphoniques n'auraient pas cessé.Monsieur, il ressort

Audience publique du 24 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 janvier 2023.areas by preventing arbitrary and forced eviction of occupiers of public and private properties, from homes, encampments and other lands.son éloignement vers la Somalie mettrait en

Audience publique du 19 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2023.En effet, ces quelques photos publiées entre 2016 et 2018 sur votre compte « instagram » (tandis que votre compte «

Audience publique du 17 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 décembre 2022.Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, ci-après « la CEDH », l’article 1er du Protocole additionnel n° 12 à la CEDH et de l’article 21

Audience publique du 16 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Didier Schönberger et Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Anne Bauler, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 septembre 2022. ___________________________________________________________________________par les administrations

Audience publique du 16 janvier 2023La soussignée entendue en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 janvier 2023.Le demandeur n’est pas non plus fondé à invoquer le principe de non-refoulement consacré par la Convention de Genève, ni les articles 3 de la Convention de sauvegarde

Audience publique du 11 janvier 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Laurent Thyes en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 novembre 2022.Le fait que la piscine de votre mandant ne soit pas fixée au sol ne change rien à sa qualification de construction au sens de la loi précitée.Il fait valoir, qu’

Audience publique du 5 février 2021S’il est donc vrai qu’à cet égard, Messieurs ... et ... n’ont pas intérêt à agir contre le règlement grand-ducal sous examen sous cet aspect, du fait qu’il n’est pas contesté en cause que leurs qualifications professionnelles en vue de l’exercice de la profession d’ostéopathe ont d’ores et déjà été reconnues par les

Audience publique du 29 décembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Martial Barbian, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2022.Lors de sa séance publique du 3