Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 janvier 1998Economique Européen et à la situation de fait, à savoir le chômage et l’existence de bon nombre d’autres demandeurs d’emploi, cette dernière affirmation ayant été utilement précisée à l’audience par rapport à des candidats aptes à l’assistance médicale et n’étant actuellement ébranlée par aucun argument précis.et lu par la

Audience publique du 13 janvier 1998Les renseignements complémentaires fournis à l’audience sur l’importance du nombre de tels demandeurs d’emploi confortent ce moyen de refus.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 13 janvier 1998Par jugement rendu à l’audience du 26 mai 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de

Audience publique du 17 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 17 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du onze décembre 1997Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller Marc FEYEREISEN, conseiller-rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du onze décembre 1997Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc FEYEREISEN, conseiller, rapporteur et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour AnneMarie WILTZIUS.

Audience publique du 11 décembre 1997Par jugement rendu à l’audience du 13 août 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours recevable en la forme mais non fondé.L’appelant a régulièrement versé un certificat de témoignage signé par sa mère avant le rapport à l’audience.Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, Marc

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 10 décembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 10 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 DECEMBRE 1997et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 4 décembre 1997 ================================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 4 décembre 1997 ==============================et lu à l’audience publique du 4 décembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 2 décembre 1997et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 27 novembre 1997 ===============================La procédure devant les juridictions administratives étant entièrement écrite, le fait que l’avocat constitué pour un demandeur n’est ni présent ni représenté à l’audience des plaidoiries, est indifférent, à partir du moment où la requête introductive d’instance a été déposée et que la

Audience publique du 26 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 26 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 24 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 24 novembre 1997 par le vice-président, en présence du greffier:

Audience publique du 18 novembre 1997Par jugement rendu à l’audience du 2 juin 1997, le tribunal administratif a débouté les requérants de leur demande, avec condamnation aux frais.Marion LANNERS, vice-présidente Christiane DIEDERICH-TOURNAY, conseiller, rapporteur Marc FEYEREISEN, conseiller et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 13 novembre 1997 ===============================et lu à l’audience publique du 13 novembre 1997, par le vice-président, en présence du greffier.