Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mai 2011et lu à l’audience publique du 26 mai 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Petoud et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 février 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 25 mai 2011et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 mai 2011Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 mai 2011 par :

Audience publique du 25 mai 2011et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 mai 2011et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 mai 2011et lu à l’audience publique du 25 mai 2011 par le vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 25 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Nimesgern et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 février 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique du 25 mai 2006Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 mai 2011. ______________________________________________________________________________expressément souligné que non seulement la requête introductive d’instance reste muette quant à

Audience publique du 25 mai 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Virginie Verdanet et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marie BEHLE PONDJI, en remplacement de Maître Guy CASTEGNARO, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 24 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mai 2011.et lu à l’audience publique du 24 mai 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence

Audience publique du 23 mai 2011et lu à l’audience publique du 23 mai 2011, par le premier vice-président, en présence du greffier Sabrina Knebler.

Audience publique du 19 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 12 mai 2011.

Audience publique du 11 mai 2010Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 20 avril 2010.refixe l’affaire à l’audience publique du mardi 21 septembre 2010 à 9.00 heures ;

Audience publique du 19 mai 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoit CAILLAUD, en remplacement de Maître Clive GODFREY, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mai 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et