Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 5 octobre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel, leur donne acte qu'ils déclarent bénéficier de l'assistance judiciaire.

condamne l’Etat aux frais.

Avant de s’être vu refuser cette protection internationale par décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration du XXX XXX XXX, il fut condamné à une peine d’emprisonnement de 7 ans par jugement par la neuvième chambre correctionnelle du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du XXX XXX XXX.

condamne l’condamne l’Etat aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

Eu égard à la considération que la sanction disciplinaire retenue à l’encontre de Madame XXX a été aggravée en instance d’appel, il y a lieu de condamner celle-ci à la totalité des dépens de la présente instance.condamne Madame XXX XXX aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Il souligne à cet égard avoir été plusieurs fois condamné en Iran pour ses pratiques homosexuelles et pour y avoir ouvert « une maison de perdition », consistant en fait en l’organisation d’une fête alcoolisée avec des amis masculins.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 15 juin 2009, condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne le demandeur aux frais.