Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 octobre 1999et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 10 mars 1998et lu par la vice-présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 3 mars 1998Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 20 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 février 1998, par M. Campill, premier juge, en présence du greffier.

Audience publique du 19 février 1998Ainsi jugé par : Madame Marion Lanners, vice-présidente Madame Christiane Diederich-Tournay, conseiller, Monsieur Marc Feyereisen, conseiller-rapporteur, et lu par la vice-présidente en audience publique à Luxembourg en présence du greffier en chef de la Cour au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 19 février 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 19 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du .. février 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du xx février 1997, à laquelle assistaient: M. RAVARANI, président M. CAMPILL, premier juge, M. SCHROEDER, juge,

Audience publique du 17 février 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 2 février 1998 ============================et lu à l’audience publique du 2 février 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 29 janvier 1998Il s’ensuit que les pièces produites seulement après le rapport à l’audience sont à rejeter des débats, à moins que la juridiction n’ait formulé une demande pour disposer de pièces additionnelles et que ces dernières aient pu être librement débattues en audience publique après communication préalable aux autres parties en

Audience publique du 27 janvier 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 22 janvier 1998 ============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998, par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 22 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 22 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.

Audience publique du 19 janvier 1998 =============================Il résulte des débats menés à l’audience que, même si ce procès-verbal date de juillet 1996, il constate néanmoins des faits qui sont toujours d’actualité, à savoir l’absence de papiers de légitimation, ainsi que l’impossibilité d’établir l’identité du demandeur, deet lu à l’audience publique

Audience publique du 19 janvier 1998 ===========================Il se dégage de ces éléments, confirmés par les plaidoiries à l’audience, que Monsieur SIREC a travaillé, sans permis de travail, au Grand-Duché de Luxembourg depuis le 15 mars 1997, en violation des dispositions légales et réglementaires prémentionnées, l’employeur n’ayant pas préalablement

Audience publique du 14 janvier 1998 =============================et lu à l’audience publique du 14 janvier 1998 par le vice-président, en présence du greffier.