Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 2 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Calmon, en remplacement de Maître Yasmine Cherifi, en ses plaidoiries à l’audience publique. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 février 2010 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 2 février 2012et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour Erny MAY.

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny GILLIERS, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAO-BAKELE et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local

Audience publique du 24 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Oliver REISCH, en remplacement de Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 novembre 2011.ordonne aux parties appelantes de consigner la somme totale de 1.000.- euros à titre d’

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc Mathekowitsch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2012.

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Gérard Schank et Didier Schoenberger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 décembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er février 2012 par :

Audience publique du 1er février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 janvier 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour continuation des débats.et lu à l’audience publique

Audience publique extraordinaire du 16 avril 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 mars 2010 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le

Audience publique du 1er février 2012et lu à l’audience publique du 1er février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.