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38294C.pdf
actuellement sans adresse connue, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 14 juillet 2016, par lequel il a été débouté de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 août 2015 portant rejet de sa demande en obtention d’un droit de séjour pour des motifs humanitaires d’unePar arrêt
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38126C.pdf
Par jugement du 25 mai 2016, le tribunal reçut le recours principal en réformation en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta Monsieur ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en le condamnant aux frais de l’instance.Il s’ensuit que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38145C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38041C.pdf
au fond, le dit non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38140C.pdf
partant, en déboute les appelants ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38176C.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute;déboute l’appelante de ses demandes en allocation d'une indemnité de procédure;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38220C.pdf
Il se dégage à partir de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel laisse d’être fondé et que les appelants sont à en débouter.Dans la mesure où il est appelé, le jugement dont appel est à confirmer, y compris en ce qu’il a débouté les appelants actuels de leur demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38183C.pdf
Par jugement du 11 juillet 2016, le tribunal administratif se déclara incompétent pour statuer sur le recours en réformation introduit à titre subsidiaire, déclara le recours en annulation recevable en la forme, dit qu’il n’y avait pas lieu de sursoir à statuer, au fond, dit le recours en annulation non justifié et en débouta les consorts ..., tout en les
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38348C.pdf
Par jugement du 30 avril 2015, le tribunal administratif déclara le recours principal en réformation recevable mais non fondé, partant en débouta la société ..., dit qu’il n’y avait pas lieu de statuer sur le recours subsidiaire en annulation, tout en condamnant la société ... aux frais de l’instance.Au vu de l’issue du litige, la Cour déboute Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38285C.pdf
représentée par son comité en fonctions, sinon par tout autre organe statutaire compétent, dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 27 juin 2016 (n° 36171 du rôle) l'ayant déboutée de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du ministre de l’Environnement du 26 août 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38874C.pdf
Maroc), de nationalité marocaine, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 14 décembre 2016 (n° 38806 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 novembre 2016 ayant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38211C.pdf
dirigée contre un jugement du 15 juin 2016 (no 36970 du rôle), par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 août 2015 portant retrait de son droit de séjour de membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne etPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38091C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 25 mai 2016 (n° 36938 du rôle) par lequel ils ont été déboutés de leur recours en annulation d’une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg du 10 juillet 2015, portant le numéro de référencePar jugement du 25 mai 2016, le tribunal déclara le recours contre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38840C.pdf
L’appel n’étant dès lors pas fondé, il y a lieu d’en débouter l’appelant et de confirmer le jugement entrepris.au fond, le déclare non justifié et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38060C.pdf
le dit non fondé et en déboute;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38149C.pdf
dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 15 juin 2016 (n° 36385 du rôle) les ayant déboutés de leur recours en annulation d’une décision prise le 20 novembre 2014 par la commission instituée sur base du règlement grand-ducal modifié du 5 mai 2011 fixant les mesures d’exécution relatives aux aidesau fond,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38366C.pdf
dirigée contre un jugement du tribunal administratif du GrandDuché de Luxembourg du 11 juillet 2016 (no 36900 du rôle) l’ayant déboutée de son recours tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’un arrêté grand-ducal du 30 avril 2015, attribué au ministre de la Justice, refusant de faire droit à sa demande tendant à changer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38271C.pdf
au fond, le déclare non fondé et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38378C.pdf
Par jugement du 14 juillet 2016, le tribunal administratif reçut le recours en réformation dirigé contre ladite décision directoriale en la forme, au fond, le déclara non justifié et en débouta le demandeur, tout en disant qu’il n’y avait pas lieu d’analyser le recours subsidiaire en annulation.Le délégué du gouvernement fait en substance valoir que tant l’
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
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38141C.pdf
Il suit de l’ensemble des considérations qui précèdent que l’appel n’est pas fondé, de sorte que l’appelant est à en débouter et le jugement dont appel à confirmer.Au vu de l’issue du litige, il y a lieu de confirmer également le premier jugement en ce qu’il a débouté Monsieur ... de sa demande en allocation d’une indemnité de procédure pour la première
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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