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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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26741.pdf
- 26/01/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26400.pdf
- 26/01/2011
Cette décision aurait condamné le prétendu hangar caractéristique en bois, alors que la demanderesse serait en aveu qu’il ne restecondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26583.pdf
- 26/01/2011
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26657.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26482-26985.pdf
- 26/01/2011
condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27114.pdf
- 26/01/2011
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26862.pdf
- 26/01/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
25909.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26658.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26681.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
26863.pdf
- 26/01/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
25268.pdf
- 26/01/2011
condamne l’Etat au frais ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
25268a.pdf
- 26/01/2011
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26951.pdf
- 26/01/2011
S’il est exact que la demanderesse se trouvait au moment où la décision a été prise dans une situation difficile étant donné qu’elle a été condamnée au pénal du chef de coups etcondamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
27660.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
25910.pdf
- 26/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26498.pdf
- 25/01/2011
condamne les demandeurs aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
26924.pdf
- 25/01/2011
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
27056C.pdf
- 25/01/2011
condamne l'Etat aux dépens de l’instance d’appel.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
27699.pdf
- 25/01/2011
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé