Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Sàrl, a été condamnée à payer au syndicat des copropriétaires de deux résidences, qui ont été vendues par ses soins en état futur d’achèvement, à une somme de 60.538,77 € afin de procéder aux travaux de remise en état tels que constatés dansfévrier 2008 que la société Agence Immobilière ... sàrl, dont Monsieur ... était associé, a été condamnée, suite à une

partant, confirme le jugement entrepris du 10 février 2010, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’intimé aux dépens des deux instances.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

2007 et condamné la Chambre de Commerce au paiement de la moitié des frais ;Le 26 mars 2010, la Chambre de commerce a régulièrement interjeté appel contre ledit jugement du 22 février 2010 dans la mesure où le tribunal administratif a annulé le bulletin de cotisation émis à l’encontre de la société XXX le 2 juillet 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et

La demande de l’appelant tendant à voir condamner l’Etat à lui payer une indemnité de procédure de 1.000.- € pour l’instance d’appel est à abjuger, les conditions légales afférentes ne se trouvant pas réunies en l’espèce.condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

Le malfaiteur ne fut dans la suite condamné qu'à une amende de 150 € et sortit libre du tribunal où ses fils invectivaient Monsieur XXX .Malgré la gravité de ses blessures, les auteurs de l'agression ne furent condamnés qu'à une amende avec sursis.Ils estiment encore que la banalisation, par le tribunal compétent, de l'agression très grave dont Monsieur XXX

condamne l’intimée aux dépens des deux instances.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Au vu de l’annulation par le comité de direction de l’entreprise des P&T de la décision de suspension déférée à la suite de l’introduction du recours contentieux, au motif que le demandeur n’a pas été entendu préalablement à la suspension tel que cela a été invoqué à l’appui du recours, il y a lieu de condamner l’entreprise des P&T aux frais.condamne l’

condamne la demanderesse aux frais.