Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 10 juillet 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er février 2023 ;Dans sa séance publique du 29 juillet 2020, le conseil communal de ...

Audience publique du 30 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 septembre 2022.Après analyse de votre lettre du 5 juillet 2018, le bureau d'imposition

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________que le tribunal n’entrevoit pas non plus de cause d’irrecevabilité d’ordre public qui serait à soulever d’office.revenant à chaque commune

Audience publique du 27 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 21 avril 2023, les parties s’étant excusées. ___________________________________________________________________________que le tribunal n’entrevoit pas non plus de cause d’irrecevabilité d’ordre public qui serait à soulever d’office.communes, ciaprès désigné

Audience publique du 22 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport ainsi que Maître Emilie Scheidt et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 juin 2023.approuvé les principaux instruments

Audience publique du 21 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en sa plaidoirie à l’audience publique du 29 mars 2023. __________________________________________________________________________________obligatoire aux charges publiques, à l’exclusion de toute autre somme ;Au vu de

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Rüdiger SAILER et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023.SaintPétersbourg, laquelle lui fut refusée par décision du ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche, ci

Audience publique du 20 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________Considérant que cette disposition, qui permet au directeur de l’Administration des

Audience publique du 19 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Isabelle Girault en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 mars 2023.En deuxième lieu, la demanderesse fait valoir que si la loi du 2 septembre 2011 imposait que celui qui demande l’autorisation d’établissement ne se soit pas soustrait aux paiements des charges

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________Quant au recours dirigé contre la décision refusant d

Audience publique du 14 juin 2023Le juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Lukman ANDIC et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2023.Votre copine se serait chargée de

Audience publique du 12 juin 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en ses observations à l’audience publique du 6 février 2023.Un document en langue espagnole émis le 30 mars 2017 par l'organisme public « Bienestar Familiar », rappelant vos obligations dans le cadre du procès visant à

Audience publique du 8 juin 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 mai 2023.La seule circonstance qu’il a produit en instance d’appel, outre les quatre articles d’ores et déjà produits, la traduction de deux articles en relation avec la fonction affirmée de rédacteur en

Audience publique du 26 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Antoine Klethi, en remplacement de Maître Petrus Moons, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 mai 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 25 mai 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Noémie Sadler et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 mai 2023. __________________________________________________________________________Madame, il ne ressort pas des éléments en notre

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.Dans votre cas, certes vous avez changé de domiciles à plusieurs reprises, mais vous n’avez depuis 2011 effectué aucune démarche pour chercher une protection internationale dans un autre pays et

Audience publique du 23 mai 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 2 mai 2023.Dans votre cas, certes vous avez souvent changé de domicile à l’puisque d’après ses propres déclarations elle a souvent changé de domicile et elle n’a jamais été arrêtée par les autorités en

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________ressource propre, ledit article violerait le prescrit tant de l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt, en remplacement de Maître Jean-Louis Schiltz, et Maître Albert Rodesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2021. ___________________________________________________________________________ressource propre, ledit article violerait le prescrit tant de l’

Audience publique du 12 mai 2023Vu le courrier du greffe du tribunal administratif du 17 septembre 2021, envoyé sous pli recommandé avec accusé de réception, à Monsieur ... informant ce dernier que son mandataire a déposé son mandat et de la possibilité de charger un nouvel avocat de sa défense, respectivement de se présenter personnellement à l’audience