Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en ses plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.et lu par le vice-président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 27 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2011. ______________________________________________________________________________Dans ce contexte, il convient encore de

Audience publique extraordinaire du 27 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Sandra Cortinovis et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 27 octobre 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique du 26 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Georges Simon, en remplacement de Maître Jean-Pierre Winandy, et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2011.

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, en remplacement de Maître François Collot, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Anne

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Maître Anne Mertens, en remplacement de Maître François Collot, et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mars 2011.

Audience publique du 8 juin 2010Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny Mazeaud, en remplacement de Maître François Collot, et Monsieur le délégué du gouvernement Claude Lick en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 décembre 2009. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 26 octobre 2011S’y ajoute que, tel que cela a été relevé à juste titre à l’audience des plaidoiries par le mandataire du demandeur, la décision attaquée comporte la mention que celle-ci est susceptible d’un recours en annulation devant le tribunal administratif qui serait à introduire dans un délai d’un mois à partir de la notification.

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011.

Audience publique du 26 octobre 2011et lu à l’audience publique du 26 octobre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 26 octobre 2011 par :

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nadia Ayadi, en remplacement de Maître Nicolas Bauer, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 25 mai 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Nadia

Audience publique du 26 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas CHELY, en remplacement de Maître Rosario GRASSO, Maître Agnès DURDU, en remplacement de Maître Albert RODESCH, et Maître Jérôme GUILLOT, en remplacement de Maître Anne-Marie SCHMIT, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 17 octobre 2011.Ainsi jugé

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Jean LUTGEN, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, pour l'intimé en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Oliver LANG, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.Avant l’audience du 20 octobre 2011, le représentant étatique a versé

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Denis FEKIR, en remplacement de Maître Gilles PLOTTKÉ, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l'audience publique du 13 octobre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 25 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Benoît ENTRINGER et Louis BERNS en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 octobre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la Cour Anne

Audience publique du 24 octobre 2011Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphanie JACQUET, en remplacement de Maître Luc SCHANEN, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 octobre 2011.