Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess à payer aux demandeurs une indemnité de procédure d’un montant de 2.000 euros,condamne l’administration communale de Reckange-sur-Mess aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne la demanderesse aux frais.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 13 mars 2008 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

condamne Monsieur ... aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la partie demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

déclare la demande de sursis à exécution non justifiée et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.