Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 11 février 2021.changé et serait toujours instable et alarmante, au vu de la montée en puissance des militaires et des agents du service de sûreté soudanais de l’époque du régime d’El-Béchir, malgré la

Audience publique du 25 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 février 2021.Vous auriez été propriétaire d'un commerce de transport public à ... et vous auriez dirigé et contrôlé les itinéraires de vos véhicules.Finalement, selon le Service d’immigration danois,

Audience publique du 23 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 4 février 2021.Finalement, selon le Service d’immigration danois, le parlement éthiopien « passed a Bill of Amnesty in June 2018 that annuls the charges against all individuals, at home and abroad,

Audience publique du 22 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en sa plaidoirie à l’audience publique du 11 novembre 2020, et vu les remarques écrites de Maître Alain Bingen du 11 novembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020,

Audience publique du 22 février 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 25 janvier 2021.Il s'agit en l'occurrence de photos de vous en différentes poses à la plage, au sport, à la musique, en public, avec une copine ou de commentaires en espagnol publiés sur « facebook ».Vous confirmez par ailleurs que votre prétendue

Audience publique du 9 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 novembre 2020. ___________________________________________________________________________d’irrecevabilité d’ordre public qui serait à soulever d’office.chargée notamment:612-1,

Audience publique du 9 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 28 janvier 2021.La situation a toutefois changé depuis fin 2017.En effet, vous auriez par exemple pu vous rendre à ... en avion ou avec d'autres moyens de transport public.et lu par le vice-président en

Audience publique du 8 février 2021Vu l’avis du tribunal administratif du 26 octobre 2020 refixant l’affaire à l’audience publique du 9 novembre 2020 afin de permettre aux parties de verser le rapport de l’European Asylum Support Office (EASO) de septembre 2020, intitulé « Afghanistan – Security Situation »Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que

Audience publique du 5 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique des plaidoiries, les parties s’étant excusées.Ainsi, vous n'auriez plus eu le droit qu'à un petit logement, la scolarité de vos enfants serait devenue payante, les charges auraient augmenté, mais votre salaire n'aurait pas changé.agissant aux côtés des forces

Audience publique du 4 février 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ...en ses explications et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en sa plaidoirie à l’audience publique du 13 janvier 2020.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause,

Audience publique du 4 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.Votre vie aurait changé d’une seconde à l’autre.Pour votre fils aîné, vous auriez changé à plusieurs reprises la compagnie qui le ramènerait de la maison à l’école, pour éviter qu’« ils »

Audience publique du 2 février 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 janvier 2021.De plus, les forces de la sureté nationale camerounaises sont chargées de maintenir l'ordre public : « Le maintien de l'ordre public peut se définir comme un ensemble de mesures et de

Audience publique du 28 janvier 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré à l’audience publique du 21 janvier 2021.Or, Monsieur ... reste précisément en défaut de démontrer que les autorités béninoises n’auraient pas pu le protéger contre les agissements des membres de sa famille, à défaut d’avoir tenté de porter plainte

Audience publique du 27 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ..., et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 novembre 2020. ___________________________________________________________________________ce revenu lui sert de payer son loyer et de couvrir

Audience publique du 21 janvier 2021Maître Laurent LIMPACH, pour les requérants, ainsi que Maître Mélanie HÜBSCH, en remplacement de Maître Melvin ROTH pour la commune de Lenningen, et Maître David YURTMAN, pour Monsieur Z, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 janvier 2021.20, lors de l’audience publique du 19 janvier 2021.

Audience publique du 20 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick Genot en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 janvier 2021, et vu les remarques écrites de Maître Faisal Quraishi du 18 décembre 2020, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 novembre 2020.Vous indiquez que vous auriez commencé à recevoir des messages de proches vous conseillant d’être prudent et d’éviter les lieux publics.Monsieur ... se

Audience publique du 14 janvier 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc-Olivier Zarnowski, en remplacement de Maître Ibtihal El Bouyousfi, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 octobre 2020 ;Le juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire,

Audience publique du 13 janvier 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 octobre 2020.systémiques dans sa procédure d’asile, et que les demandeurs d’asile courraient un risque réel d’être soumis à des traitements inhumains ou dégradants au sens de l’

Audience publique du 29 avril 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne Klethi, en remplacement de Maître Véronique Hoffeld et Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 mars 2020. ___________________________________________________________________________S’agissant