Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par jugement du 29 septembre 2010, le tribunal administratif déclara le recours irrecevable, rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par la demanderesse et la condamna aux frais de l’instance.condamne l'Etat aux dépens de l'instance d'appel.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Vous auriez été condamné pour vol en Suisse et vous auriez été incarcéré.condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Cette décision aurait condamné le prétendu hangar caractéristique en bois, alors que la demanderesse serait en aveu qu’il ne restecondamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

S’il est exact que la demanderesse se trouvait au moment où la décision a été prise dans une situation difficile étant donné qu’elle a été condamnée au pénal du chef de coups etcondamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.