Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 novembre 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 29 novembre 2000 ===============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. Campill,

Audience publique du 29 novembre 2000Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Monique CLEMENT et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 novembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par: M. CAMPILL, premier juge, Mme LENERT, premier juge,

Audience publique du 29 novembre 2000 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 novembre 2000 par:

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 28 novembre 2000 ================================Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

Audience publique du 3 mars 1998Par jugement rendu à l’audience du 27 novembre 1997, le tribunal administratif a débouté le requérant de sa demande avec condamnation aux frais.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 28 novembre 2000 ==================================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 novembre 2000 par:

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================Malgré l’absence du mandataire de la partie demanderesse à l’audience fixée pour les plaidoiries, le tribunal statue néanmoins à l’égard de toutes les parties, la procédure devant leset lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du Gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2000 par :

Audience publique du 27 novembre 2000 ===============================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 27 novembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 27 novembre 2000, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.