Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 12 juillet 2011Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Jean-Marie BAULER et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 juillet 2011.

Audience publique du 14 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles DAUPHIN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, en leurs plaidoiries à l'audience publique du 19 mai 2011.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 juin 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benoît ENTRINGER, en remplacement de Maître Fernand ENTRINGER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries à l'audience publique du 12 mai 2011.

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 9 juin 2011 ==============================Ouï Maître Henri Frank, pour les demandeurs, Maître Steve Helminger pour l’administration communale de la Ville d’Esch-sur-Alzette et Maître Patrick Kinsch pour la société anonyme ... en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juin 2011.Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique du 9 juin 2011et lu à l’audience publique du 9 juin 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 8 juin 2011et lu à l’audience publique du 8 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Entendu ... à l'audience publique du Conseil de discipline du Mardi 6 juillet 2010.Il ressort des éléments du dossier administratif et notamment des déclarations de ... devant le Commissaire du Gouvernement. et à l'audience publique du Conseil de discipline qu'il s'est approprié frauduleusement des deniers publics appartenant à la commune pour la première

Audience publique du 8 juin 2011et lu à l’audience publique du 8 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 juin 2011et lu à l’audience publique du 8 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 juin 2011et lu à l’audience publique du 8 juin 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juin 2011, à 17.00 heures, par le premier vice-président,

Audience publique du 6 juin 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 juin 2011. ______________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 juin 2011,

Audience publique du 6 juin 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean-Luc GONNER et Maître Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juin 2011 par :

Audience publique du 3 juin 2011 ===============================Ouï Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, pour le demandeur, et Monsieur le délegué du gouvernement Guy Schleder en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mercredi 1er juin 2011 ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 3 juin 2011 par M.