Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’intimé au frais et dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

Par jugement rendu à la date du 14 juillet 1997, le tribunal administratif a déclaré le recours irrecevable et a condamné le requérant aux frais.condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg aux frais.

Cependant, il n’est pas établi que le demandeur risque effectivement d’être condamné du fait de ses activités au sein du parti, activités d’ailleurs non autrement établies et précisées par le demandeur lors de sescondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les appelants aux frais et dépens de l’instance.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne ...

Dans son recours, il expose encore qu’en tant qu’insoumis, il risquerait d’être condamné à une peine de prison d’une sévérité disproportionnée par rapport à l’infraction commise.se déclare incompétent pour connaître du recours en annulation, condamne le demandeur aux frais.

L’expulsion de Monsieur GRES est basée sur ce qu’il « a été condamné le 8 mars 1993 par la Cour d’Appel du Grand-Duché de Luxembourg à une peine de 12 ans de travaux forcés du chef de viol commis sur la personne d’une fille âgée de moins de 14 ans accomplis, hors d’état de donner un consentement libre ou d’opposer de laC’est à bon droit et pour des justes

que son oncle a été condamné pour des motifs politiques;condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.