Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne le demandeur aux frais.

le condamne aux frais

même qu’il rejeta la demande en allocation d’une indemnité de procédure formulée par les demandeurs et condamna ces derniers aux frais.condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

le condamne aux dépens des deux instances.

Le tribunal condamna encore les époux XXX-XXX à payer in solidum à Madame XXX un montant de 3.000.- € à titre d’indemnité de procédure, ainsi quecondamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

décharge l'administration communale de l'indemnité de procédure au paiement de laquelle elle avait été condamnée en première instance,les condamne aux dépens des deux instances.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

En 1997, vous auriez eu des problèmes avec des compatriotes et, suite à des bagarres, vous auriez été condamné à une peine de 3 ans decondamne le demandeur aux frais.

au fond, le déclare non justifié et en déboute, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne la demanderesse aux frais ;

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, déclare l’appel non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement du 17 décembre 2009, condamne les appelants aux dépens de l'instance d'appel.

question serait contraire au principe de l'égalité devant la loi au motif que l'article 48, paragraphe 2 point b) prévoirait de son côté que le fonctionnaire condamné pénalement par une décision non encore passée en force de chose jugée pourra bénéficier de la moitié de sa rémunération jusqu'à la décision définitive.Au vu de ce qui précède, il y a lieu de

notamment la date de la décision, l’existence éventuelle d’une ou de plusieurs décisions relatives à plusieurs années d’imposition, le ou les montants auxquels la société ... a été condamnée, les motifs d’une telle condamnation, les étapes procédurales ayant abouti à la condamnation et les éventuelles réactions d’... aux éventuels rappels et injonctions lui