Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

dit qu’il n’y avait pas lieu d’examiner le recours subsidiaire en annulation et condamna le demandeur aux frais.condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne les demandeurs in solidum à payer à la SOCIETE DE TIR a.s.b.l une indemnité de procédure de 1.000.-condamne les demandeurs in solidum à payer à SOCIETE DE TIR a.s.b.l une indemnité de procédure de 1.000.-condamne encore les demandeurs in solidum aux frais des deux rôles.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

condamne les demandeurs aux frais.

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 5 juillet 2007 en ce qu’il porte sur l’année 2007 et le bulletin de cotisation émis le 13 mars 2008 portant rappel de ladite cotisation pour 2007 et condamné la Chambre de Commerce à la moitié des frais;condamna chaque partie au paiement de la moitié des frais.Elle forme encore appel incident à

Par la suite, les agresseurs n’auraient été condamnés qu’à six mois d’emprisonnement avec sursis du chef d’Il fait valoir la partialité du juge ayant condamné ses agresseurs et le refus de fait discriminatoire de la police de lui assurer une protection, lesquels démontreraient que lesLe tribunal a encore valablement relevé que les agresseurs de l’appelant

le bulletin de cotisation émis à l’encontre de ladite société le 2 juillet 2008, portant redressement de la cotisation due au titre de l’année 2007, et condamné la Chambre de Commerce aux frais;condamne la Chambre de commerce aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’Etat aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

annulation et condamna la société ... aux frais.Par jugement du 10 février 2010 (n° 25654 du rôle), le tribunal accueillit le recours en réformation en la forme, au fond, le dit non justifié, déclara le recours subsidiaire en annulation irrecevable et condamna la société ... aux frais.condamne la société anonyme ...

la condamne aux dépens de l'instance d'appel.

la Cour administrative, statuant à l’égard de toutes les parties en cause, reçoit l’appel du 10 novembre 2009 en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant, confirme le jugement entrepris du 5 octobre 2009, condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

déclare le recours en annulation irrecevable, condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais