Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 6 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 29 juillet 1998RAVARANI, président, M DELAPORTE, premier vice-président, M. SCHROEDER, juge, et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par M. le juge SCHROEDER, délégué à ces fins, en présence de M. SCHMIT, greffier en chef.

Audience publique du 29 juillet 1998et lu à l’audience publique du 29 juillet 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Schmit, greffier en chef.

Audience publique du 15 juillet 1998 =============================Comme l’a relevé à juste titre le délégué du gouvernement lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal doit examiner, en se fondant sur les éléments à la base de leur demande d’asile, si les demandeurs remplissent les conditions en vue d’obtenir le statut de réfugié politique.et lu à l’

Audience publique du 15 juillet 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 15 juillet 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 8 juillet 1998 ============================ministre de la Justice considère lui-même la lettre incriminée du 2 juin 1997, par laquelle il a fixé le quota maximum des artistes à recruter par la partie demanderesse, comme constituant une décision finale dans la procédure administrative, étant donné que, comme il a été indiqué par les

Audience publique du 7 juillet 1998audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 7 juillet 1998et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 juillet 1998Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 6 juillet 1998 par: M. RAVARANI, président, Mme.

Audience publique du 2 juillet 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 30 juin 1998et lu par la vice-présidente en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 18 juin 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 18 juin 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 16 juin 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.