Décisions des juridictions administ. depuis leur création

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne l’appelant aux dépens de l’instance d’appel.

condamne l’appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne les appelants aux dépens de l’instance d’appel.

condamne Monsieur ... aux dépens des deux instances.

Dans ce contexte, il échet encore de retenir qu’il ne ressort d’aucun élément du dossier que la peine éventuelle à laquelle Monsieur ... risque d’être condamné pour ne pas avoir effectué son service militaire et pour ne pas être rentré en Russie à l’expiration de son visa Schengen soit disproportionnée et constitutive d’condamne l’appelant aux dépens de l'

condamne la demanderesse aux frais.

condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

Par jugement du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière correctionnelle, du 11 juillet 2007, Monsieur ... fut condamné à une peine d’emprisonnementcondamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

Lorsqu’il paraît inéquitable de laisser à la charge d’une partie les sommes exposées par elle et non comprises dans les dépens, le juge peut condamner l’autre partie à lui payer le montant qu’il détermine ».Il y a dès lors lieu de condamner la société ... à payer à l’Etat la somme de 750 euros à titre d’indemnité de procédure.condamne la société ... à payer

condamne les intimées aux dépens des deux instances.

la Cour administrative, statuant à l'égard de toutes les parties, reçoit l'appel en la forme, au fond, le déclare non justifié et en déboute, partant confirme le jugement du 23 février 2010, condamne l'appelant aux dépens de l'instance d'appel.

condamne le demandeur aux frais

condamne la demanderesse aux frais.

Si les agresseurs avaient rapidement été arrêtés, le tribunal de la commune de Pec les auraient cependant seulement condamnés à des peines minimes, qualifiées de « ridicules », alors pourtant qu'il s'agissait bien d'une tentative de meurtre sur la personne de son cousin.condamne le demandeur aux frais.

Il aurait été condamné à douze ans de prison mais vousEn effet, en ce qui concerne le décès d’..., je constate que l’auteur, ... ..., a été jugé et condamné.Les demandeurs affirment que le meurtrier aurait été jugé et condamné à une peine de douze ans de prison, mais que d’après les dires d’un de ses frères, il aurait entretemps retrouvé la liberté.Ainsi, il