Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 25 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 février 2021. ___________________________________________________________________________permet de gagner soit de plain-pied la voie publique, soit de plain-pied un espace

Audience publique du 24 juin 2021décision de l’établissement public INSTITUT LUXEMBOURGEOIS DE REGULATION (ILR) du 24 octobre 2018 par laquelle elle a perdu le bénéfice de la catégorie C pour la détermination de la contribution au mécanisme de compensation ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe de la Cour administrative le 19 mai 2021 par la société

Audience publique du 22juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 décembre 2020 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l’audience publique du 3 mars

Audience publique du 22 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 15 juin 2021.et de 2011 à 2012, « le nom a changé de 2010 à 2011 à cause de la révolution », pour le45000.- euros, vous auriez été libéré et vous auriez en date du 26 octobre 2011 changé d'adresse en

Audience publique du 21 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 février 2021.défaut de démontrer (i) que tous les membres de ce parti légal seraient susceptibles d’être arrêtés, (ii) qu’il est dans une situation similaire à celles des membres

Audience publique du 15 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 3 juin 2021.changé dans la pratique.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier assumé de

Audience publique du 11 juin 2021Le juge rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 20 avril 2021, Monsieur le délégué du gouvernement Tom Kerschenmeyer étant excusé. ___________________________________________________________________________suppose un impôt, c'est-à-dire, d'après la définition du § 1 AO, le montant d'une contribution

Audience publique du 11 juin 2021en matière de marchés publicsreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision de la commune de Consdorf portant rejet de l’offre de la société requérante pour le marché public du transport scolaire de la commune de Consdorf,

Audience publique du 10 juin 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shanez AKSIL et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 3 juin 2021.De plus, les forces de la sureté nationale camerounaises sont chargées de maintenir l’ordre public : « Le maintien de l’ordre public peut se

Audience publique du 9 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 17 mars 2021 et vu les remarques écrites de Maître Marc Feyereisen du 15 mars 2021 et de Madame le délégué du gouvernement Tara Désorbay du 17 mars 2021, produites, conformément à la circulaire du président du tribunal administratif du 22 mai 2020, avant l’

Audience publique du 7 juin 2021Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hakima Gouni et Madame le délégué du gouvernement Sarah Ernst en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 décembre 2020 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à une audience ultérieure ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport

Audience publique du 3 juin 2021Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 18 mai 2021.Dans ce contexte, le ministre se référa à un article de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada, Police Report Forms, du 16 octobre 2015, selon lequel la police russe

Audience publique du 10 juillet 2019Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul Noesen et Maître Jean Kauffman, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 avril 2019. ______________________________________________________________________________Par avis du 2 septembre 2015, l’administration communale de Sandweiler

Audience publique du 12 mai 2021contre une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics,tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics datée du 19 février 2021 et portant à la connaissance de l’intéressé la réduction à zéro du nombre de points dont son permis de

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elles admettent que les membres de cette famille ont continuellement changéet lu par le président en l’audience publique à

Audience publique du 11 mai 2021Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marc FEYEREISEN et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mai 2021.Elle admet que les membres de cette famille ont continuellement changé deet lu par le président en l’audience publique à Luxembourg

Audience publique du 17 novembre 2020Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 13 octobre 2020. ___________________________________________________________________________Pour la gestion des tableaux d'ancienneté, il y a lieu de renvoyer au règlement grandducal du 10 août 1992 fixant les règles d'après lesquelles s'effectuent les