Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 mars 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Delphine KORSEC, en remplacement de Maître François MOYSE, et Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique extraordinaire du 2 février 2024.et que son nom, initialement X, soit changé en X,Ainsi jugé par et

Audience publique du 7 mars 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 novembre 2023.4. ne s’est pas soustrait aux charges sociales et fiscales, soit en nom propre, soit par l’intermédiaire d’une société qu’il

Audience publique du 7 mars 2024dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 29 septembre 2023 (n° 46444 du rôle) ayant déclaré irrecevable ratione temporis son recours subsidiaire en annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 20 mai 2019 lui refusant le bénéfice du mécanisme

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.options sur taux de change etc.).Il estima encore que comme c’est l’objet social d’une société, rendu public selon les dispositions légales applicables, qui renseigne tant les associés que

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.Un document spécifique sur la NACE peut d’ailleurs être consulté sur notre Portail sous https://statistiques.public.lu/catalogue-publications/nace/PDF-NACE-2.pdf et vous fournira plus d’

Audience publique du 5 mars 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 16 janvier 2024.investissements de type obligataire (prêts), mais également des instruments financiers dérivés (options sur taux de change etc.).Il estima encore que comme c’est l’objet social d’une société

Audience publique du 5 mars 2024Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024. ___________________________________________________________________________Vous auriez alors d'abord changé de lieu de

Audience publique du 27 février 2024Le vice-président du tribunal administratif, siégeant en remplacement du vice-président, présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent Staudt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 février 2024.physique et morale sous forme de

Audience publique du 23 février 2024Dans son rapport médical du 25 juin 2021, le médecin de contrôle, Dr K., transmit le dossier au service de Santé au travail du secteur public en concluant que «Le délégué du gouvernement souligne l’existence de la décision de la Commission mixte de reclassement du 21 octobre 2019 retenant une adaptation du temps de travail

Audience publique du 22 février 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fränk ROLLINGER et Madame le délégué du gouvernement Corinne WALCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 janvier 2024.Il soutient que le préjudice que lui causerait la nouvelle liste d’ancienneté serait la conséquence d’une mauvaise

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Serge Marx, Maître AnneLaure Jabin et Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023. _____________________________________________________________________________Lors de

Audience publique du 8 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître Anne-Laure Jabin, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2023.Lors de sa séance publique du 2 mai 2019, le conseil communal de Mondorf-les-

Audience publique du 7 février 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurence Leleu et Monsieur le délégué du gouvernement Eric Pralong en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2023.Une fois assimilés, les contribuables non-résidents mariés seraient autorisés à voir admettre certaines de leurs charges en

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maître Jamila Khelili entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________En s’appuyant sur le point 24 de la décision du Conseil du 4 mars 2022, le

Audience publique du 26 janvier 2024en matière de marchés publics _________________________________________________________________________tendant à l’institution d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Famille, des Solidarités, du Vivre ensemble et de l’Accueil, matérialisée par un courrier électronique du 27 décembre 2023

Audience publique du 25 janvier 2024gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2023. _____________________________________________________________________________Lors de sa séance publique du 15 juillet 1998, le conseil communal de Lorentzweiler, ciaprès désigné par le « conseil communal », adopta

Audience publique du 24 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien COUVREUR, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, Maître Martial BARBIAN, en remplacement de Maître Christian POINT, et Maître Stéphane SUNNEN, en remplacement de Maître Albert RODESCH, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28

Audience publique extraordinaire du 22 janvier 2024Le premier juge siégeant en remplacement du vice-président présidant la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 janvier 2024, Maître Catherine Warin s’étant excusée.Enfin, il

Audience publique du 22 janvier 2024Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la deuxième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena Frolova, en remplacement de Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15