Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 17 décembre 1998 =============================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 17 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 décembre 1998 ============================et lu à l’audience publique du 7 décembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du premier décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du premier décembre 1998et lu par la vice-présidente Marion Lanners en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie Wiltzius.

Audience publique du 30 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 30 novembre 1998 par le premier juge, délégué à cette fin, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1998 ===========================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998 par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 25 novembre 1998 ===============================et lu à l’audience publique du 25 novembre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 novembre 1998Les parties intimées n’ayant pas été représentées à l’audience et la requête d’appel leur ayant été valablement signifiée, il y a lieu de statuer par défaut à leur encontre.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS, en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête,

Audience publique du 4 novembre 1998 ==============================Lors des plaidoiries à l’audience, le délégué du gouvernement a cependant exposé que lors de la notification de la décision ministérielle critiquée, le demandeur aurait été informé, par l’intermédiaire d’un interprète, du contenu de la décision ministérielle litigieuse ainsi que deet lu à l’

Audience publique du 28 octobre 1998 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Pascal PEUVREL et Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives en l’audience publique du 26 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 octobre 1998 par:

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 22 octobre 1998 =============================savoir en date du 16 octobre 1998, mais seulement le 19 octobre 1998, jour de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée.Sur demande du tribunal lors de l’audience à laquelle l’affaire a été plaidée, le mandataire de la demanderesse a indiqué au tribunal que toutes les pièces qui ont été

Audience publique du 22 octobre 1998 ============================Leur production ayant été faite après le rapport fait par le juge-rapporteur à l’audience, les deux pièces sont à écarter.lors des débats à l’audience et sur question du tribunal, le mandataire du demandeur a encore reconnu qu’il avait déjà antérieurement eu l’occasion de consulter, au

AUDIENCE PUBLIQUE DU 22 OCTOBRE 1998et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 20 octobre 1998et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==============================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ==========================et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 14 octobre 1998 ===========================président, M. Campill, premier juge, Mme Lamesch, juge, et lu à l’audience publique du 14 octobre 1998, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 7 octobre 1998 =============================et lu à l’audience publique du 7 octobre 1998, par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.