Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Barbara Najdi et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier Lang et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 octobre 2011. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 6 octobre 2011 ===========================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 6 octobre 2011 à 16.15 heures par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 6 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne CHARTON, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 octobre 2011.

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean WELTER et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par :

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Johanna MOZER, en remplacement de Maître Rita REICHLING, et Maître François PRÜM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Katia AÏDARA, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 octobre 2011 par :

Audience publique du 5 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BARANDAOBAKELE, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.

Audience publique du 5 octobre 2011 ==============================Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 5 octobre 2011 par M. Marc Feyereisen, président du tribunal administratif, en présence de M. Luc Rassel, greffier.

Audience publique du 5 octobre 2011Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Henri Frank et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 4 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas FRANÇOIS, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.

Audience publique du 4 octobre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nicolas FRANÇOIS, en remplacement de Maître Tom KRIEPS, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 septembre 2011.

Audience publique du 3 octobre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Lony THILLEN ainsi que Madame la délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 3

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 3 octobre 2011et lu à l’audience publique du 3 octobre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 29 septembre 2011

Audience publique du 29 septembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 22 septembre 2011.