Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012et lu à l’audience publique du 7 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Linda MANIEWSKI en sa plaidoirie à l'audience publique du 24 janvier 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en-tête, en présence de la greffière de la

Audience publique du 7 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Monsieur le délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 31 janvier 2012.et lu par le président en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 6 février 2012A l’audience des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la question de la recevabilité du recours sous examen au vu d’un défaut de moyen en droit soulevé par le demandeur.et lu à l’audience publique du 6 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djober Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2012.

Audience publique du 6 février 2012et lu à l’audience publique du 6 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 20 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Michaël DANDOIS ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 janvier 2012. ___________________________________________________________________________Elles peuvent révéler ces renseignements au cours

Audience publique du 6 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi AMEGANDJI et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en sa plaidoirie à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en

Audience publique du 2 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Maître Sébastien Calmon, en remplacement de Maître Yasmine Cherifi, en ses plaidoiries à l’audience publique. _______________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 2 février 2010 par le premier vice-président, en présence du

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012et lu à l’audience publique du 2 février 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aurore GIGOT et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Vãnia FERNANDES, en remplacement de Maître Alexandre CHATEAUX, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le vice-président en l’audience publique à Luxembourg au

Audience publique du 2 février 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fanny GILLIERS, en remplacement de Maître Michel KARP, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des