Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 juillet 2012Maître Shirley Freyermuth en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 juillet 2012.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012. ___________________________________________________________________________A l’audience des

Audience publique du 25 juillet 2012Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.la soussignée, juge du tribunal administratif, siégeant en remplacement des président et magistrats plus anciens en rang, tous légitimement empêchés,

Audience publique extraordinaire du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.

Audience publique du 25 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Frank WIES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012.et lu à l’audience publique du 25 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-président, en

Audience publique du 25 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sarah Moineaux en remplacement de Maître Olivier Lang, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 juillet 2012. ______________________________________________________________________________

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Myriam Paquet, en remplacement de Maître Jean-Jacques Lorang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier juge, Andrée Gindt, juge, et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 par le vice-président, en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame ... et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 septembre 2011.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Silvia Alves, en remplacement de Maître Pol Urbany, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012 par le

Audience publique extraordinaire du 20 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 juin 2012.

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Laurence Payot pour la partie demanderesse, Maître Albert Rodesch pour la Commission de Surveillance du Secteur Financier et Maître Nicolas Decker pour l’Ordre des avocats à Luxembourg en leurs conclusions à l’audience publique du 18 juin 2012 à

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique du 15 décembre 2011refixe l’affaire à l’audience publique du 2 janvier 2012 pour reprise en délibéré.et lu à l’audience publique du 15 décembre 2011 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edith Reiff et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par le vice-président en présence du greffier Arny

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Jean Kauffman et Maître Anne-Marie Schmit en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2012.Attendu que le collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Luxembourg était représenté à l'audience du 2 mai 2011 paret lu à l’

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par : Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2012Maître Martine LAUER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2012. _____________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juillet 2012.Or, il s’est avéré à l’audience publique du 18 juillet 2012 que les consorts ...ont été rapatriés au Kosovo en date du 12 juillet