Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 par :

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Arnaud Ranzenberger et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.Lors de l’audience publique du 4 juillet 2012, le litis-mandataire des demandeurs ainsi que Madame

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012 par le vice-président, en présence du

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 12 juillet 2012et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2012le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 12 juillet 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. RASSEL, greffier.

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 12 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maîtres Jean-Pierre Winandy et Patrick Kinsch en leurs plaidoiries respectives lors de l’audience publique du 30 avril 2012 à laquelle l’affaire avait été refixée pour la continuation des débats.et lu à l’audience publique du 12 juillet 2012 par le premier vice-président,

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 26 mars 2012fixe l’affaire pour la continuation des débats à l’audience publique de la deuxième chambre du tribunal administratif du lundi 30 avril 2012 ;et lu à l’audience publique du 26 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.