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- Télécommunications
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- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
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27911.pdf
Vu le jugement du 09 juillet 2009 rendu par le Tribunal d'arrondissement de Diekirch dont il résulte que .... a proféré des menaces de mort à l'encontre de Madame ...et qu'il a été condamné par ce jugement à une peine d'amende de 750.- Euros ;Il relève encore que s’il a certes été condamné pour ces menaces par un jugement du tribunal correctionnel de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27477.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
26993.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27189.pdf
majoritaires soient condamnés à verser au General Partner un montant de EUR ... (... euros);condamne la demanderesse aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27709.pdf
condamne l’Etat aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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28775C.pdf
le condamne aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28573C.pdf
condamne l’intimé aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28574C.pdf
condamne l’intimé aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
27613.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28575C.pdf
condamne l’intimé aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28377C.pdf
condamne l’Etat aux dépens des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28576C.pdf
condamne l’intimée aux frais des deux instances.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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28910.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
27315.pdf
condamne la partie demanderesse aux frais
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27407.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
27323.pdf
Par arrêté du 6 août 2010, le ministre de la Justice, ci-après dénommé « le ministre », refusa à Monsieur... la nationalité luxembourgeoise au motif que ce dernier a été condamné par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendu le 25 novembre 1993 notamment à une peine de travaux forcées de 15 années et à l’interdiction
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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27602.pdf
condamne l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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29068.pdf
Par un jugement du 22 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, condamna Monsieur ..., alias ... à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef de viol.Par un jugement du 10 juin 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de trois mois
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27050.pdf
condamne Monsieur ... aux frais.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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27527.pdf
condamne le demandeur aux frais.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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