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Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
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  1. Vu le jugement du 09 juillet 2009 rendu par le Tribunal d'arrondissement de Diekirch dont il résulte que .... a proféré des menaces de mort à l'encontre de Madame ...et qu'il a été condamné par ce jugement à une peine d'amende de 750.- Euros ;Il relève encore que s’il a certes été condamné pour ces menaces par un jugement du tribunal correctionnel de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. majoritaires soient condamnés à verser au General Partner un montant de EUR ... (... euros);condamne la demanderesse aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. condamne l’Etat aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. le condamne aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  7. condamne l’intimé aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. condamne l’intimé aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. condamne l’intimé aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  11. condamne l’Etat aux dépens des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. condamne l’intimée aux frais des deux instances.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  13. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. condamne la partie demanderesse aux frais

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Par arrêté du 6 août 2010, le ministre de la Justice, ci-après dénommé « le ministre », refusa à Monsieur... la nationalité luxembourgeoise au motif que ce dernier a été condamné par jugement de la chambre criminelle du tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendu le 25 novembre 1993 notamment à une peine de travaux forcées de 15 années et à l’interdiction

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. condamne l’Etat du Grand-Duché du Luxembourg aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Par un jugement du 22 avril 2008, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, condamna Monsieur ..., alias ... à une peine d’emprisonnement de trente mois du chef de viol.Par un jugement du 10 juin 2010, le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre condamna Monsieur ... à une peine d’emprisonnement de trois mois

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. condamne Monsieur ... aux frais.

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. condamne le demandeur aux frais.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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