Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en ses plaidoiries à l’audience publique de vacation du 18 juillet 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012 par : Claude Fellens, vice-président, Annick Braun, premier

Audience publique extraordinaire du 23 juillet 2012Maître Martine LAUER et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de vacation du 20 juillet 2012. _____________________________________________________________________________la soussignée, premier juge du tribunal administratif,

Audience publique extraordinaire du 19 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Kamilla LADKA, en remplacement de Maître Pascale PETOUD, en ses plaidoiries à l’audience publique du 18 juillet 2012.Or, il s’est avéré à l’audience publique du 18 juillet 2012 que les consorts ...ont été rapatriés au Kosovo en date du 12 juillet

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Monique Adams en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012. _________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012, en présence du

Audience publique du 18 juillet 2012et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier Arny Schmit.

Audience publique du 18 juillet 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON, en remplacement de Maître Jean-Pierre WINANDY, et Madame le délégué du gouvernement Betty SANDT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 juin 2012.et lu à l’audience publique du 18 juillet 2012 au local ordinaire des audiences de la

Audience publique du 18 juillet 2012Maître Daniel NOEL, pour le demandeur, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 juillet 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant

Audience publique du 18 juillet 2012audience publique du 18 juillet 2012.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 18 juillet 2012 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de Mme Michèle HOFFMANN, greffière.

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 mai 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience

Audience publique extraordinaire du 17 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stéphane Ebel et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique

Audience publique extrordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Yves Tumba et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 juin 2012 ;Vu l’avis du tribunal administratif du 3 juillet 2012 prononçant la rupture du délibéré et fixant l’

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Andrea Sabbatini, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 juillet 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16

Audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karin Spitz, en remplacement de Maître Marc Theisen, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 juillet 2012.et lu à l’audience publique extraordinaire du 16 juillet 2012 par

Audience publique du 13 juillet 2012Maître Frank WIES, pour le demandeur, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du XX XXX XXXX.le soussigné, président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique ;Ainsi jugé et prononcé à l'audience

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Guillou-Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 mai 2012.Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Ardavan

Audience publique extraordinaire du 13 juillet 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Felix Mgbekonye, en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 mai 2012.