Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Assurances (entreprises)
- Assurances sociales
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chambre des Comptes
- Chasse
- Classes moyennes
- Commissaire spécial
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Concessions administratives
- Coopération au développement
- Cour des Comptes
- Culture
- Douanes et Accises
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Energie
- Enregistrement et Domaines
- Enseignement
- Entraide administrative
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Finances publiques
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Fonctionnaires européens
- Force publique
- Impôts
- Institut Luxembourgeois de Régulation
- Justice
- Logement
- Médias
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Postes et télécommunications
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection civile
- Protection de l'environnement
- Protection des données
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Sports
- Taxis
- Télécommunications
- Tourisme
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
27622.pdf
Audience publique du 5 mars 2012et lu à l’audience publique du 5 mars 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29680.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin Djaber Hussein, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique extraordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29895.pdf
Audience publique extraordinaire du 2 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Olivier Lang, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 février 2012. ______________________________________________________________________________Sur question soulevée d’office
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29925.pdf
Audience publique du 2 mars 2012 ============================== Recours formé par Monsieur XXX XXX XXX, Centre de rétention, Findel et consort, contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du XXMaître Maître Olivier Lang, et Madame la déléguée du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
28885C.pdf
Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
28884C.pdf
Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
28073.pdf
Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
28883C.pdf
Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Paul NOESEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
28891C.pdf
Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS et Maître Denis CANTELE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2011.Lynn SPIELMANN, conseiller, et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 au local ordinaire des audiences de la Cour par le vice-
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
29636C.pdf
Audience publique du 1er mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Félix MGBEKONYE, en remplacement de Maître Olivier LANG, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries à l'audience publique du 14 février 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
28744.pdf
Audience publique du 1er mars 2012et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
29679.pdf
Audience publique du 1er mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christian BarandaoBakele, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012.et lu à l’audience publique du 1er mars 2012 par le premier vice-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
27347.pdf
Audience publique du 29 février 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marc Baden, Maître Georges Wirtz et Maître Jean Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011 ;Le juge-rapporteur en son rapport complémentaire ainsi que Maître Marc Baden, Maître Jean Kauffman et Maître Georges Wirtz en leurs
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28966.pdf
Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28173.pdf
Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître André LUTGEN et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28568.pdf
Audience publique du 29 février 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jean-Pierre WINANDY et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2012. ________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
28571.pdf
Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29512.pdf
Audience publique du 29 février 2012et lu à l’audience publique du 29 février 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
29842.pdf
Audience publique du 29 février 2012Maître Shirley Freyermuth, Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame la déléguée du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives aux audiences publiques des lundi XXX XXX XXX, lundi XXX XXX XXX et mardi XXX XXX XXX. ___________________________________________________________________________Il apparaît au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
29825.pdf
Audience publique du 28 février 2012 =============================A cette même audience du XXX XXX XXX, la déléguée du Gouvernement a soulevé à titre principal l'irrecevabilité du recours en tant que celui-ci a été adressé au président du tribunal en l’absence d’une requête introductive d’instance déposée au tribunal administratif siégeant dans sa formation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Référé
- Page précédente
- ...
- Page 790
- Page 791
- Page 792
- Page 793
- Page 794
- ...
- Page suivante