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30721 résultat(s) trouvé(s)
  1. Audience publique du 14 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2012. ______________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Audience publique du 13 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Steve HELMINGER, Gilles DAUPHIN et Patrick KINSCH pour leurs parties respectives, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK en leurs plaidoiries à l'audience publique du 16 février 2012.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  3. Audience publique du 13 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Henri FRANK, Steve HELMINGER et Patrick KINSCH pour leur parties respectives, ainsi que Madame la déléguée du gouvernement Claudine KONSBRUCK, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 16 février 2012.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  4. Audience publique du 13 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Luc SCHANEN et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 mars 2012.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Audience publique du 12 mars 2012et lu à l’audience publique du 12 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Diab BOUDENE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 février 2012.En ce qui concerne les moyens du demandeur relatifs à une prétendue violation des articles 81 et 89 de la loi du 29 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Audience publique du 12 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le Délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2012.Il est encore constant en cause que Maître Miroslav TERZIC, lequel n’est pas paru à l’audience publique du 5 mars 2012, n’était pas non plus assisté d’un avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Régis SANTINI, en remplacement de Maître Elisabeth MACHADO, et Maître Claude PAULY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 février 2012. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Audience publique du 12 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Claude CLEMES, en remplacement de Maître Robert LOOS, ainsi que Maître Steve HELMINGER et Maître Marc THEWES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2012. ___________________________________________________________________________Une telle demande en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Audience publique du 12 mars 2012Entendu le juge-rapporteur en son rapport ainsi que Monsieur le Délégué du gouvernement Guy SCHLEDER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 mars 2012.Il est encore constant en cause que Maître Miroslav TERZIC, lequel n’est pas paru à l’audience publique du 5 mars 2012, n’était pas non plus assisté d’un avocat à la Cour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Audience publique du 12 mars 2012et lu à l’audience publique du 12 mars 2012 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Audience publique extraordinaire du 9 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Radu Duta et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2012. ______________________________________________________________________________A l’audience des plaidoiries, le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Audience publique du 8 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Duta Radu, en remplacement de Maître Gérard A. Turpel, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 septembre 2011 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Duta

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. Audience publique du 8 mars 2012Avant tout autre progrès en cause, il échet tout d’abord de procéder à la correction d’une erreur matérielle figurant à la première page de la requête introductive d’instance, avec l’accord du mandataire du demandeur exprimé lors de l’audience des plaidoiries, en remplaçant le prénom du demandeur y inscrit, à savoir «et lu à l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. Audience publique du 8 mars 2012et lu à l’audience publique du 8 mars 2012 par le premier vice-président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  16. Audience publique du 8 mars 2012Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2012.A l’audience des plaidoiries, le représentant étatique conclut à l’irrecevabilité de l’appel pour défaut d’objet, sinon pour

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  17. Audience publique du 7 mars 2012Il convient de prime abord de relever qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire des consorts ... a déclaré renoncer à la demande de jonction de la présenteet lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Audience publique du 7 mars 2012Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Marc Thewes, Arsène Thill, Steve Helminger et Nicolas Decker en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2011. ___________________________________________________________________________Lors de l’audience publique du 14 novembre 2011, Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. Audience publique du 7 mars 2012Il ressort encore d’un rapport du 19 juin 2009 de la police grand-ducale, que le frère du demandeur, interrogé sur l’endroit où se trouvait son frère, a déclaré que son frère était parti en Allemagne, alors qu’à l’audience des plaidoiries, le mandataire du demandeur a affirmé queet lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Audience publique du 7 mars 2012et lu à l’audience publique du 7 mars 2012 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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