Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 29 août 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 juillet 2024.Il explique qu’en raison de la prise de pouvoir des talibans, il ne pourrait imaginer déposer une

Audience publique du 31 juillet 2024Maître Pascale PETOUD, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du mardi 30 juillet 2024 à 9.00 heures. ___________________________________________________________________________Elle invoque encore, dans ce contexte, un jugement du tribunal

Audience publique du 31 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que par Maître Gauthier MARY, assisté de Maître Cédric PAULUS, et Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2024.imposition ayant entretemps changé de préposé.la situation factuelle décrite dans la

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________après «

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________traités

Audience publique du 24 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 avril 2024. ___________________________________________________________________________traités

Audience publique du 15 juillet 2024Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve Collart en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 juin 2024. __________________________________________________________________________________A l’appui de son recours, la demanderesse explique qu’en 2015 elle aurait utilisé

Audience publique du 12 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, Monsieur ... en ses explications, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 mars 2024.Il joint à son recours un document intitulé « plan financier-curriculum social financier » pour exposer que l’ensemble des dettes et

Audience publique du 11 juillet 2024Le vice-président rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sanae IGRI et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour.en langue française, ainsi qu’une lettre manuscrite en langue française sur plusieurs pages, par lui adressée au ministre

Audience publique du 11 juillet 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume VAYSSE, en remplacement de Maître Pol URBANY, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 avril 2024.inférieur au traitement que le policier aurait continué à toucher dans le groupe de

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jessica PACHECO et Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 avril 2024. __________________________________________________________________________________3. dans des cas exceptionnels qui s'

Audience publique du 9 juillet 2024en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________1) « la décision du Syndicat Intercommunal du Centre pour la Conservation de la Nature SICONA-Centre du 26 janvier 2022 portant adjudication à l’association momentanée SOCIETE B-SOCIETE C de la soumission publique

Audience publique du 9 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 juillet 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé. ___________________________________________________________________________Suite à l’accord, en date du 4 juin 2024, des

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Lamesch et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2024.Il soutient que le statut privé ou public de l'établissement concerné ne serait pas relevant dans le cadre de l'

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav Perederiy en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 mars 2024.Vous expliquez plus particulièrement que votre fille ... aurait été obligée de quitter le Vénézuela suite à des problèmes rencontrés avec l’entreprise publique

Audience publique du 8 juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en sa plaidoirie à l’audience publique du 28 février 2024.S’agissant du refus de lui octroyer le statut conféré par la protection subsidiaire, le demandeur se base sur l’article 48, point b) de la loi du 18 décembre 2015

Audience publique du 5 juillet 2024Le soussigné entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal QURAISHI et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 juillet 2024.He also stressed that nowadays police officers can be "laid off and be charged for negligence."Ainsi jugé et prononcé à l’

Audience publique du 3 juillet 2024Recours formé par la société anonyme ..., ..., contre des « décisions » du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Betzdorf en matière de marchés publics ___________________________________________________________________________Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration

Audience publique du 2 juillet 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 juin 2024.Après avoir changé de quartier, votre vie aurait pris son cours habituel.Vous auriez été interrogé et malmené alors que les autorités iraniennes vous auraient accusé d'avoir « participé à la

Audience publique du 1er juillet 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Tara Desorbay en sa plaidoirie à l’audience publique du 4 mars 2024, Maître Noémie Sadler s’étant excusée.Le demandeur fait valoir, en premier lieu, que l’ordre de quitter le territoire encourrait la réformation pour violation des