Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 23 novembre 2011et lu à l’audience publique du 23 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 22 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Victor ELVINGER, Donald VENKATAPEN, en remplacement de Maître Jean WAGENER, et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2011.et lu par le vice-président en l’audience publique au

Audience publique du 22 novembre 2011 -----------------------------------------------Ouï Maître Jasminia Maadi, en remplacement de Maître Jacques Wolter, pour la demanderesse, Maître Brice Olinger, en remplacement de Maître Patrick Kinsch, pour la partie défenderesse, ainsi que Maître Véronique Wiot, en remplacement de Maître Christian Point, pour le tiers-

Audience publique du 21 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem KUTLAR, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 novembre 2011 ===============================Maître Karima Hammouche, et Madame la déléguée du Gouvernement Claudine Konsbruck entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du vendredi 18 novembre 2011.Par ces motifs, le soussigné président du tribunal administratif, statuant contradictoirement et en audience publique, reçoit

Audience publique du 17 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2011.Francis DELAPORTE, vice-président, Henri CAMPILL, premier conseiller,

Audience publique du 16 novembre 2011et lu à l’audience publique du 16 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 16 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 novembre 2011. ______________________________________________________________________________Lors des plaidoiries à l’audience, le

Audience publique du 16 novembre 2011et lu à l’audience publique du 16 novembre 2011 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries à l'audience publique du 10 novembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine FREYMUTH, en remplacement de Maître Olivier LANG, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 10 novembre 2011.et lu par le président en l'audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître David GIABBANI, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanPaul REITER en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER et Maître Muriel ZINS, en remplacement de Maître Nicolas BANNASCH, pour l'intimée en leurs plaidoiries à l’audience publique du 20 octobre 2011.et lu par le président en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en sa plaidoirie à l’audience publique du 10 novembre 2011.et lu à l’audience publique du 15 novembre 2011 au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie

Audience publique du 15 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yasmina MAADI, en remplacement de Maître Jacques WOLTER, et Madame le délégué du gouvernement Monique ADAMS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 octobre 2011.Henri CAMPILL, premier conseiller, Serge SCHROEDER, conseiller, Lynn SPIELMANN,

Audience publique du 14 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en ses plaidoiries, Maître Nicky Stoffel n’ayant pas comparu à l’audience. ___________________________________________________________________________Il échet de relever que bien que les demandeurs n’aient pas comparu

Audience publique du 14 novembre 2011Et lu à l’audience publique du 14 novembre 2011 par le président, en présence du greffier assumé Sabrina Knebler.

Audience publique du 14 novembre 2011Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maîtres Guy LOESCH, Steve HELMINGER et Florence TURK-TORQUEBIAU en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 octobre 2011. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14

Audience publique du 11 novembre 2011Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement de Maître Albert Rodesch, pour les demandeurs, Maître Steve Helminger, pour l’administration communale de XXX, ainsi que Maître Christian Point, pour les tiers intéressés entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience du XXX ;Il résulte des plans soumis, des développements

Audience publique du 10 novembre 2011Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel KARP et Monsieur le délégué du gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2011.et lu par le premier conseiller en l’audience publique au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en