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43964.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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43653.pdf
Si le président de chambre ou le juge qui le remplace estime que le recours est manifestement infondé, il déboute le demandeur de sa demande de protection internationale.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43653a.pdf
Il est évident qu’en cas d’un débouté de pareille demande, le juge unique doit rejeter tous les moyens présentés par le demandeur.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44333.pdf
au fond, le dit non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43902.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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44890.pdf
internationale « dont la demande a été rejetée et qui a présenté une demande auprès d’un autre État membre ou qui se trouve, sans titre de séjour, sur le territoire d’un autre État membre », étant relevé qu’il appert du dossier administratif que Monsieur ... s’est effectivement vu débouter de sa demande de protection internationale introduite en Allemagne.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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Après avoir été débouté de votredéboutés en Italie ne seraient automatiquement et systématiquement pas respectés, ou encore que les demandeurs de protection internationale déboutés n’auraient en Italie aucun droit ou aucune possibilité de les faire valoir, étant encore relevé que la Italie est signataire de la Charte, de la CEDH et de la Convention du 10
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44696.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44751.pdf
au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;au fond, déclare le recours non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44690.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44742.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44671.pdf
demandeurs d’asile déboutés yéménites qui les exposerait à un traitement inhumain ou dégradant au sens des articles 3 de la CEDH et 4 de la Charte.au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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43339.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43489.pdf
au fond, le déclare non justifié, partant en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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43434.pdf
au fond, déclare le recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond, le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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44658.pdf
au fond le déclare non justifié, partant en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : VAC
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44536.pdf
A l'appui de son recours et en fait, le demandeur explique avoir été définitivement débouté de sa demande de protection internationale en Allemagne, où il aurait donné une fausse identité aux autorités allemandes suite au conseil d'un autre demandeur de protection internationale qui lui aurait assuré avoir plus de chances d'obtenir une protection enque, de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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42793.pdf
au fond, le déclare non justifié et en déboute ;au fond le déclare non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43432.pdf
au fond, dit le recours en réformation dirigé contre le refus d’une protection subsidiaire non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43404.pdf
au fond, déclare ledit recours en réformation non justifié et en déboute ;au fond le dit non justifié et en déboute ;
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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