Décisions des juridictions administ. depuis leur création

pour le surplus, le reçoit en la forme, le dit cependant non justifié, partant le rejette, condamne la demanderesse aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance.

condamne l’Etat aux frais.

au fond, le déclare sans objet, condamne les demandeurs aux frais.

condamne les appelants aux frais d’instance.

condamne le demandeur aux frais.

de réformer la décision attaquée du directeur de l’administration des Contributions du 4 décembre 1998 et finalement de condamner l’Etat à tous les dépens.condamne l’appelante aux frais d’instance.

condamne l’appelant aux frais d’instance.

condamne ...

condamne les demandeurs aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’appelant aux frais et dépens de l’instance d’appel.

condamne la partie intimée aux frais des deux instances.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’administration communale de la ville de Luxembourg aux frais.condamne l’intimé aux frais et dépens des deux instances.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne le demandeur aux frais.

condamne l’Etat aux frais.

condamne l’Etat aux frais.