Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 24 octobre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh, et Madame le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013, à laquelle l’affaire fut refixée pour plaidoiries à l’audience publique du 7 octobre 2013 ;Le juge-rapporteur

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Faisal Quraishi en remplacement de Maître Guy Thomas et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 octobre 2013. ___________________________________________________________________________par l'

Audience publique du 24 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cigdem Kutlar en remplacement de Maître Olivier Lang, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.As for the international military, presence, the United States KFOR is in charge

Audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013Il est de principe que la négligence de l’intermédiaire chargé d’agir ne justifie pas un relevé de forclusion1.et lu à l’audience publique extraordinaire du 22 octobre 2013, à laquelle le prononcé avait été fixé, par le vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Audience publique du 14 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Eric Fort et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 avril 2013.Considérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.A titre subsidiaire il demande la reconnaissance du fait que la « pathologie » dont il souffrirait ne serait pas prise en

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Saliha Dekhar et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.A titre subsidiaire il demande la reconnaissance du fait que la « pathologie » dont il souffrirait ne serait pas

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholazadeh et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 septembre 2013.As for the international military presence, United States KFOR is in charge of the area.As for the international

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Sandra Junqueira De Oliveira, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________personnes et l'

Audience publique du 7 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Madame ..... en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en ses plaidoiries à l’audience publique du 23 septembre 2013. ____________________________________________________________________________A l’audience publique le tribunal a soulevé d’

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Jérôme Guillot en remplacement de Maître Anne-Marie Schmit, Maître Matthias Lindauer en remplacement de Maître Albert Rodesch, Maître Jackie Mores en remplacement de Maître Alain Rukavina et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs

Audience publique du 30 septembre 2013Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marco Schmitz et Madame le délégué du gouvernement Caroline Peffer en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.laquelle le mandat a été convenu2 : le mandat général porte sur tous les biens du mandant (procuration ad universitatem

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yves Altwies et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013 ;Il en conclut qu’un lien de subordination à l’égard de la société ..... ferait défaut dans le chef du demandeur et

Audience publique du 30 septembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis Tinti, en remplacement de Maître Frank Wies, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ________________________________________________________________________Le cas

Audience publique du 26 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013. ___________________________________________________________________________Quant au moyen tiré de la violation

Audience publique extraordinaire du 24 septembre 2013Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Yvette Ngono Yah et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2013. ______________________________________________________________________________Par arrêté du

Audience publique du 23 septembre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Virginie Brouns en remplacement de Maître Denis Philippe, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2013.Aux termes de l’article 33 de la loi du 21 juin 1999, précitée : « Lorsqu’il

Audience publique de vacation du 28 août 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Katrin DJABER HUSSEIN, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 août 2013.

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Christine Freymuth en remplacement de Maître Olivier Lang, et Monsieur le délégué du gouvernement Linda Maniewski en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er juillet 2013.A local public safety committees was established in Levoshë/Ljevosa, and

Audience publique du 31 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître William Zanier ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 avril 2013 à laquelle l’affaire fut refixée pour continuation des débats à l’audience du 6 mai 2013 ;Le juge-rapporteur entendu en son