Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 19 février 2001 =============================Lors des plaidoiries à l’audience, le tribunal a demandé au mandataire de la société LOGINTER de fournir des précisions quant à la situation exacte des terrains en cause.et lu à l’audience publique du 19 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 14 février 2001 =============================et lu à l’audience publique du 14 février 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 7 février 2001 ==============================et lu à l’audience publique du 7 février 2001, par le vice-président, en présence de Monsieur Legille, greffier.

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER, Steve HELMINGER et Virginie HENRY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001.L’administration communale de la Ville de ... ayant sollicité un jugement séparé sur la question de la caducité

Audience publique du 28 mars 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport complémentaire, ainsi que Maîtres Laurent NIEDNER et Steve HELMINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 mars 2001 à laquelle l’affaire fut fixée pour continuation des débats.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2001

Audience publique du 31 janvier 2001 =============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Alexandra CORRE et Luc REDING en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 janvier 2001 ;Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 31 janvier 2001 par :

Audience publique du 30 janvier 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 15 janvier 2001 =============================et lu à l’audience publique du 15 janvier 2001 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 avril 2001et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

Audience publique du 11 janvier 2001refixe l’affaire pour continuation à l’audience du mardi, 27 mars 2001 à 9.00 heures ;et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.

AUDIENCE PUBLIQUE DU 21 DECEMBRE 2000ouï Monsieur le premier conseiller en son rapport à l’audience du 23 novembre 2000, Monsieur le délégué du Gouvernement Guy Schleder en ses moyens, ainsi que Maître Michel Karp et Maître Luc Reding, en remplacement de Maître Jean Medernach en leurs plaidoiries.et lu par le président Georges KILL en l’audience publique à

Audience publique du 20 décembre 2000 =================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Danielle WELTER en ses plaidoiries à l’audience publique du 5 avril 2000.Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Charles OSSOLA et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’

Audience publique du 18 décembre 2000 ================================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Elisabeth ALEX, Roger NOTHAR et Léon GLODEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 décembre 2000.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 décembre 2000 par : M. Delaporte, premier vice-président Mme

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 13 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 13 décembre 2000 ==============================Le délégué du gouvernement a pris position sur le problème juridique soulevé par le tribunal lors des plaidoiries qui se sont déroulées à l’audience du 11 décembre 2000, en exposant qu’un règlement grand-ducal déclarant obligatoire le projet d’aménagement partiel « zones inondables et zones

Audience publique du 12 décembre 2000A l’audience du 28 novembre 2000, Maître Georges Pierret demande à ce que l’affaire soit plaidée, même en l’absence de Maître Michel Molitor, dûment convoqué.et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence

AUDIENCE PUBLIQUE DU 7 DECEMBRE 2000et lu par le président en audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier en chef de la Cour.

Audience publique du 6 décembre 2000 ==============================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000 par le président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 6 décembre 2000 ================================et lu à l’audience publique du 6 décembre 2000 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 21 novembre 2000et lu par la vice-présidente Marion LANNERS en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour à la date indiquée en tête, en présence du greffier de la Cour Anne-Marie WILTZIUS.