Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 28 février 2017réplique, déposé au greffe en date du même jour et ce, suivant les explications fournies au cours de l’audience des plaidoiries, pour réagir au mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif par la partie tierce intéressée en date du 23 mai 2016.et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier

Audience publique du 28 février 2017Le premier juge, en remplacement du président de la quatrième chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 février 2017.Ainsi jugé et prononcé à l

Audience publique du 28 février 2017et lu à l’audience publique du 28 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 26 juillet 2017et lu à l’audience publique du 26 juillet 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier en chef Arny Schmit.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017 à 16.00 heures par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017et lu à l’audience publique extraordinaire du 17 février 2017, à 15.00 heures, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 17 février 2017et lu à l’audience publique du 17 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017écarte des débats le mémoire en réponse déposé le 4 novembre 2015 au nom et pour le compte de l’administration communale d’..., ainsi que la note de plaidoiries versée par elle au cours de l’audience des plaidoiries ;et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc

Audience publique du 14 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Brahim Sahki, en remplacement de Maître Jean Tonnar, en sa plaidoirie lors de l’audience publique du 25 octobre 2016 ;Vu la rupture du délibéré du 6 février 2017 et la refixation de l’affaire à l’audience du 7 février 2017 en vue de la continuation des débats ;Le

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 14 février 2017Attendu que le Ministère de la Famille, de l’Intégration et à la Grande Région était représenté à l’audience par MadameEnfin, la demanderesse fait état de ce qu’au cours de l’audience ayant précédé la décision précitée de la Commission des pensions du 11 mars 2016, la représentante du ministre de la Famille, sous la

Audience publique du 14 février 2017et lu à l’audience publique du 14 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 10 février 2017et lu à l’audience publique du 10 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Frank Wies et Madame le délégué du gouvernement

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017et lu à l’audience publique du 7 février 2017 par le premier vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 7 février 2017A l’audience des plaidoiries du 6 décembre 2016, le tribunal a soulevé d’office et conformément à l’article 30 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives la question de la recevabilité du « mémoire en duplique » déposé par le délégué du gouvernement en date du 4

Audience publique du 3 février 2017et lu à l’audience publique du 3 février 2017, par le premier vice-président, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 3 février 2017A l'audience publique du Conseil du mardi, 12 mai 2015, l'affaire fut contradictoirement remise au 10 novembre 2015 à la demande de l'avocat de ....fut convoquée à l'audience du 8 décembre 2015 pour y répondre des faits détaillés au rapport d'instruction du 6 mars 2015.A cette audience, après rapport oral du président du