Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 27 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries à l’audience publique du 27 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’

Audience publique extraordinaire du 17 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariana Lunca, en remplacement de Maître Sarah Moineaux, et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2017.

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en sa plaidoirie à l’audience publique du 6 février 2017.Par courriel du 31 janvier 2017, le greffe du tribunal administratif s’est adressé à Maître Geoffrey R.E. Paris, en l’étude duquel Monsieur ... ... avait élu

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur ... et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs explications respectives à l’audience des plaidoiries du 7 novembre 2016. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître

Audience publique du 15 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alain Bingen et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2017.et lu à l’audience publique du 15 février 2017 par le président en présence du greffier Michèle Hoffmann.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Gabriel Bleser en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2017 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Giulia Jaeger, en remplacement de Maître Gabriel Bleser en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Joseph Hansen, Maître Anne Bauler et Maître Philippe Penning en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13 février 2017 par le

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julien Boeckler, en remplacement de Maître Christophe Vandevyver, et Monsieur le délégué du gouvernement JeanLou Thill en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.Bien que la requête introductive d’instance n’indique pas la nature du

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ella Gredie, en remplacement de Maître Arnaud Ranzenberger, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ______________________________________________________________________________

Audience publique du 13 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 février 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 13

Audience publique du 8 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Stefano Tesone, en remplacement de Maître Michel Molitor, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amégandji et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 6 février

Audience publique du 6 février 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Thierry Lesage, représentant la société anonyme Arendt & Medernach, et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro Laruccia en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.

Audience publique du 6 février 2017Le premier juge, siégeant en remplacement du vice-président présidant la première chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2017.Le demandeur, qui n’était ni présent ni représenté à l’audience des

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Claire Clesse, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 janvier 2017. ___________________________________________________________________________et lu

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, et Maître Steve Helminger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2016. ______________________________________________________________________________Cette conclusion est

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shirley Freyermuth, en remplacement de Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017.

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Edévi Amegandji et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 30 janvier 2017. ___________________________________________________________________________européennes, force est de constater que depuis

Audience publique du 30 janvier 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pascale Claude, en remplacement de Maître Philippe Stroesser, et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbruck en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 janvier 2017.