Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 30 janvier 2024Entendu le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Marc KOHNEN et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.enrôlé sous le numéro 46565 au vu de sa nature complémentaire, cette question ayant été discutée contradictoirement à l’audience

Entendu Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en ses explications à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 29 janvier 2024, notifiée en mains

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par : Thessy

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Caroline ARENDT, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Sarah ERNST en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 janvier 2024.A l’audience publique des plaidoiries, le tribunal a soulevé d’office la

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 10 octobre 2023.Serge SCHROEDER, premier conseiller, Martine GILLARDIN, conseiller, Annick BRAUN, conseiller, et lu à l’audience publique du 30 janvier 2024 au local ordinaire des audiences de la Cour

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 21 décembre 2023. ______________________________________________________________________________L’affaire est dès lors refixée à l’audience publique du jeudi 14 mars 2024 pour permettre à la Cour de

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024

Audience publique du 19 mars 2024Le rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Allyson NOEL, en remplacement de Maître Marianne GOEBEL et Monsieur le délégué du gouvernement Sandro LARUCCIA en leurs plaidoiries à l’audience publique du 14 mars 2024. ______________________________________________________________________________En

Audience publique du 30 janvier 2024Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Paul SCHINTGEN en leurs plaidoiries à l’audience publique du 12 décembre 2023.et lu par le premier conseiller en l’audience publique à Luxembourg au local ordinaire des

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par :

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger et Maître Nour E. Hellal en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 janvier 2024. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2024 convoquant les parties à l’audience

Audience publique du 30 janvier 2024Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 14 décembre 2023.et lu à l’audience publique du 30 janvier 2024 à Luxembourg au local ordinaire des audiences de la Cour par le premier conseiller, en présence du greffier assumé

Audience publique du 30 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 janvier 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 janvier 2024 par :

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Maître Jamila Khelili entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023 ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Alexia Nowowiejski, en remplacement de Maître André Harpes, et Monsieur le délégué du gouvernement Brice Cloos en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2023.Avant tout autre progrès en cause, il y a lieu de relever que le délégué du

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger et Maître Anne-Laure Jabin entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, Maître Gilles Dauphin, en remplacement de Maître Christian Point, et Maître François Kauffman en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 novembre 2023.

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sébastien Couvreur, en remplacement de Maître Georges Krieger, Maître Anne-Laure Jabin et Monsieur le délégué du gouvernement Paul Schintgen en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 octobre 2023.

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en sa plaidoirie à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29 janvier 2024 par le vice-président en présence du

Audience publique du 29 janvier 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2023. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 29