Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Communes
- Enseignement
- Entraide administrative
- Famille
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Nationalité
- Noms et prénoms
-
Police des étrangers
- Aide sociale
- Autorisation de séjour
- Autorisation de séjour et expulsion
- Autorisation de séjour et permis de travail
- Carte d'identité d'étranger
- Carte de séjour
- Expulsion
- Exécution d'un éloignement
- Interdiction d'entrée sur le territoire
- Mesure d'éloignement
- Mise à la disposition du Gouvernement
- Mise à la disposition du gouvernement - droit de visite
- Permis de travail
- Protection internationale
- Protection temporaire
- Refoulement
- Regroupement familial
- Relevé de forclusion
- Report à l'éloignement
- Retrait du statut de réfugié
- Rétention-Autorisation de séjour
- Statut d'apatride
- Statut de réfugié politique
- Statut de réfugié politique et aide sociale
- Statut de réfugié politique et expulsion
- Statut de tolérance
- Sursis à l'éloignement
- Visa
- Procédure contentieuse
- Sites et monuments
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
45341.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (2), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 11 novembre 2020 ayant déclaré irrecevable sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
44546.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter le territoire contenu dans
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
43009.pdf
contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant, suivant les termes du dispositif, auxquels le tribunal est seul tenu, à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 avril 2019 portant refus de faire droit à sa demande de protection
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45592.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSomalie), de nationalité somalienne, actuellement retenu au Centre de rétention de Findel, tendant à l’instauration d’un sursis à exécution par rapport à une décision « de rétention et de transfert » arrêtée par une décision du ministre de l'Immigration et de l'
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
45127C.pdf
dirigé contre un jugement du 23 septembre 2020 (n° 44347 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45229C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 19 octobre 2020 (n° 42799 du rôle), l’ayant déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ...2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », résuma les déclarations de Madame
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45281C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 16 novembre 2020 (n° 43497 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 juillet 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’unePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43522.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 1er août 2019 refusant de faire droit à sa demande en obtention d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45226C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 12 octobre 2020 (n° 43901 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a déboutée de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du2019, notifiée à l’intéressée par lettre recommandée envoyée le 13 novembre 2019, le ministre de l’Immigration
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45315.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Soudan), de nationalité soudanaise, ayant été assigné à résidence à la structure d’hébergement d’urgence du Kirchberg (SHUK), sise à L-1734 Luxembourg, 11
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
45171C.pdf
dirigée contre le jugement rendu le 1er octobre 2020 (n° 44279 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du ...2020, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé envoyé le lendemain, le ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45304C.pdf
jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 16 novembre 2020 (n° 44476 du rôle), l’ayant débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 6 mai 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
44434.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 9 mars 2020 portant refus de faire droit à sa demande de protection internationale, ainsi que de l
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45313.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.18.12.2015)tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 17 novembre 2020 de le transférer vers l’Espagne, l’Etat membre responsable de l’examen de sa demande de protection internationale ;Par décision
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
45245C.pdf
19 octobre 2020 (n° 43864 du rôle) par lequel le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 4 novembre 2019 portant refus de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale, ainsi que de l’ordre de quitter lePar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45123C.pdf
dirigé contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 30 septembre 2020 (n° 43217 du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 juin 2019 refusant de faire droit à sa demande de protection internationale et de lPar
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
45207C.pdf
dirigée contre un jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 octobre 2020 (n° 44177a du rôle), par lequel ledit tribunal l’a débouté de son recours tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 février 2020 de statuer sur le bien-fondé de sa demande de protectionPar décision du 3
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
43815.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant, suivant le dispositif de la requête introductive d’instance, 1) à l’annulation, sinon à la réformation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45288.pdf
Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (3), L.de l’Asile du 18 novembre 2020 de le transférer vers le Danemark, l’Etat membre compétent pour connaître de sa demande de protection internationale ;Par arrêté du 16 septembre 2020, notifié à l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
45314.pdf
contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 28 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 18 novembre 2020 de le transférer vers l’Allemagne comme étant l’Etat
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
- Page précédente
- ...
- Page 78
- Page 79
- Page 80
- Page 81
- Page 82
- ...
- Page suivante