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19372.pdf
Numéro 19372 du rôle Inscrit le 25 février 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en présence de Monsieur R.,Vu la requête, inscrite sous le numéro 19372 du rôle, déposée le 25 février 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Yann BADEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de
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20494.pdf
N° 20494 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 16 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20494 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 octobre 2005 par Maître Gilles PLOTTKE, avocat à la Cour, inscrit au
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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20456.pdf
N° 20456 du rôle Inscrit le 14 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20456 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2005 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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- Chambre : 2
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20450.pdf
N° 20450 du rôle Inscrit le 13 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20450 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 octobre 2005 par Maître Claude DERBAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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20498.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 20498 du rôle Inscrit le 24 octobre 2005Audience publique du 13 mars 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête, inscrite sous le numéro 20498 du rôle, déposée le 24 octobre 2005 au greffe du tribunal administratif par
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20512.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20512 du rôle Inscrit le 27 octobre 2005Audience publique du 13 mars 2006 ==============================Recours formé par l’administration communale du Lac de la Haute-Sûre contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire en matière d’urbanisme et d’aménagement du
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20431.pdf
N° 20431 du rôle Inscrit le 10 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20431 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 octobre 2005 par Maître Olivier POOS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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20470.pdf
N° 20470 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu le mémoire en réponse du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal administratif le 27 décembre 2005 ;Vu le mémoire en duplique du délégué du gouvernement déposé au greffe du tribunal
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20475.pdf
N° 20475 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’ImmigrationVu la requête, inscrite sous le numéro 20475 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur .
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20347.pdf
N° 20347 du rôle Inscrit le 31 août 2005tendant à l’annulation d’une décision implicite de refus découlant du silence observé pendant plus de trois mois par le ministre du Travail et de l’Emploi d’annuler, suite à sa demande du 28 février 2005, l’examen de promotion dans la carrière de l’ingénieur-technicien à l’Inspection du Travail et des Mines, session
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N° 20335 du rôle Inscrit le 29 août 2005Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 20335 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 août 2005 par Maître Barbara NAJDI, avocat à la Cour, inscrite
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21045.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgNuméro 21045 du rôle Inscrit le 21 février 2006Audience publique du 2 mars 2006Recours formé par Monsieur ..., Schrassig contre une décision du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu la requête inscrite sous le numéro 21045 du rôle et déposée le 21
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20041.pdf
Numéro 20041 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro 20041 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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20042.pdf
Numéro 20042 du rôle Inscrit le 4 juillet 2005contre une décision du bourgmestre de la Ville de Luxembourg en matière d’accès au dossier administratifVu la requête inscrite sous le numéro 20042 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 juillet 2005 par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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19761.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-d’une décision du ministre de la Justice du 28 janvier 2005 rejetant sad’un arrêté du ministre de la Justice du 14 janvier 2005
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19760.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-d’une décision du ministre de la Justice du 28 janvier 2005 rejetant sad’un arrêté du ministre de la Justice du 14 janvier 2005
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19762.pdf
greffe du tribunal administratif par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur O., commissaire en chef auprès de la Police grand-ducale, demeurant à L-d’une décision du ministre de la Justice du 28 janvier 2005 rejetant sad’un arrêté du ministre de la Justice du 14 janvier 2005
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20468.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 20468 du rôle Inscrit le 17 octobre 2005Audience publique du 22 février 2006contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de statut de réfugiéVu la requête inscrite sous le numéro 20468 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 octobre 2005 par
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20292.pdf
N° 20292 du rôle Inscrit le 16 août 2005Recours formé par Monsieur ... et Monsieur ... contre un arrêté du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière de permis de travailVu la requête, inscrite sous le numéro 20292 du rôle et déposée le 16 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit
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20266.pdf
Numéro 20266 du rôle Inscrit le 9 août 2005contre deux décisions du ministre des Affaires étrangères et de l’Immigration en matière d’autorisation de séjourVu la requête inscrite sous le numéro 20266 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2005 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à
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